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Naturalisation Plus difficile de devenir suisse dès janvier

A partir de 2018, il sera plus ardu d'obtenir le passeport à croix blanche. Tour d'horizon des principaux changements.

Seuls les détenteurs d'un permis C pourront faire leur demande.

Seuls les détenteurs d'un permis C pourront faire leur demande. Image: Keystone

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Désormais seules les personnes titulaires d'un permis C pourront déposer une demande. Unique assouplissement, elles ne devront plus avoir séjourné en terre helvétique au moins 12 ans, mais 10. Par contre, la durée de séjour au bénéfice du statut de requérant d'asile (permis N) ne sera plus prise en compte et les années passées avec un permis d'admission provisoire (F) ne compteront que pour moitié.

Si les personnes à l'aide sociale ne pouvaient déjà pas prétendre à la nationalité suisse, la nouvelle mouture de la loi durcit encore le ton. Les candidats ne devront pas avoir bénéficié d'une telle aide durant les trois années précédant le dépôt de leur demande.

Une personne pourra toutefois déposer une demande si elle a intégralement remboursé l'aide perçue au cours de ces trois ans. Une exception est aussi prévue pour les personnes à l'aide sociale parce qu'elles suivent une première formation comme un apprentissage ou un bachelor.

Casier judiciaire informatisé

Un autre durcissement concerne le casier judiciaire. Actuellement, les candidats à la naturalisation doivent avoir un casier judiciaire vierge, mais c'est l'extrait à destination des particuliers qui est consulté. Désormais, ce sera le casier judiciaire informatisé, accessible aux autorités compétentes, qui fera foi.

Or, les jugements y sont inscrits plus longtemps. Les peines avec sursis ou sursis partiel disparaissent par exemple du casier à destination des particuliers une fois la mise à l'épreuve subie avec succès. En revanche, elles sont inscrites pendant dix ans dans la version électronique. A la demande de plusieurs cantons, des exceptions ont été précisées dans l'ordonnance d'application.

Les candidats devront faire preuve de patience, car la procédure sera rallongée. Les cantons auront douze mois au lieu de six pour réaliser les enquêtes à fournir à la Confédération pour les naturalisations facilitées. Le Secrétariat d'Etat aux migrations disposera, lui, de huit mois pour fournir l'autorisation fédérale de naturalisation et d'un an pour traiter une naturalisation facilitée.

Exigences linguistiques revues à la hausse

Dès janvier, les candidats à la naturalisation seront soumis à des exigences de langues plus élevées. Ils devront formellement démontrer leurs compétences non seulement à l'oral mais aussi à l'écrit, une exigence qui existait déjà dans certains cantons.

«Les connaissances linguistiques des candidats étaient évaluées lors de l'entretien avec la commission de naturalisation communale ou cantonale», explique Christophe Maillard, chef du Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l'état civil du canton de Fribourg. C'est ainsi que procédaient plusieurs cantons romands.

Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la nationalité, l'évaluation sera plus formalisée et les candidats également testés sur leurs compétences écrites. Le niveau requis a été fixé à A2 pour l'écrit et B1 pour l'oral, selon le Cadre européen commun de référence des langues. Ces exigences s'appliquent désormais aussi aux personnes qui bénéficient de la naturalisation facilitée.

Des tests

Désormais, les personnes qui souhaitent acquérir la nationalité suisse doivent prouver leur niveau linguistique. Elles peuvent présenter un diplôme qui figure sur la liste des certificats reconnus ou le passeport des langues délivrée par le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM). Pour l'obtenir, elles pourront notamment passer le test de langue fide (Français, Italiano, Deutsch en Suisse) ou déposer un dossier de validation.

Ces tests auront lieu dans des établissements accrédités, par exemple des écoles de langue. La correction des épreuves se fera en revanche de manière centralisée au secrétariat. L'évaluation coûtera au maximum 250 francs, mais le prix exact sera défini par les centres accrédités, indique fide.

La liste de ces derniers sera publiée début 2018. Pour l'instant, selon le calendrier affiché sur le site internet de la plate-forme, 9 sessions sont prévues pour 2018 en Suisse alémanique, 6 en Suisse romande et 2 au Tessin. Les premiers tests sont programmés pour début février outre-Sarine.

Exceptions

Les personnes dont la langue maternelle correspond à une des langues nationales n'ont pas besoin de fournir une attestation. Sont également dispensés les candidats qui ont effectué au moins cinq ans de scolarité ou suivi une formation dans une langue nationale. Il n'est pas nécessaire que ces études aient été suivies en Suisse.

Afin de respecter les principes de non-discrimination et de proportionnalité, les exigences linguistiques peuvent être abandonnées en cas de handicap, de maladie ou de raisons personnelles majeures. (ats/nxp)

Créé: 28.12.2017, 09h36

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