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Justice Les démêlés fiscaux de Giroud ne sont pas finis

L'encaveur valaisan risque une peine de prison avec sursis pour des montants soustraits aux impôts cantonaux valaisans.

L'encaveur Giroud n'en a pas encore terminé avec la justice.

L'encaveur Giroud n'en a pas encore terminé avec la justice. Image: Archive/photo d'illustration/Keystone

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L'encaveur valaisan Dominique Giroud encore face à la justice pour avoir soustrait des montants aux impôts cantonaux valaisans.

L'encaveur a déjà été condamné à 180 jours-amende (à 300 francs) avec sursis pour ses fraudes fiscales par la justice vaudoise en juillet 2014. Mais le ministère public valaisan a estimé que ce jugement ne se prononçait pas sur les questions fiscales cantonales et communales.

En parallèle, l'Administration fédérale des contributions a demandé le renvoi de l'encaveur devant la justice pour escroquerie en matière de contribution. Elle estime que la société Giroud Vins SA a soustrait plus d'un million de francs à l'impôt anticipé.

Accusé absent

Ces deux volets ont été joints et traités jeudi par le Tribunal de district de Sion. Les débats se sont déroulés en l'absence de l'accusé. Le procureur a vu dans cette attitude le signe de l'absence de repentir sincère.

Le ministère public reproche à l'accusé d'avoir soustrait environ 8 millions de francs aux impôts cantonaux et communaux entre 2008 et 2009. Le procureur a admis que l'accusé avait déjà été condamné pour ces faits. Mais il s'agissait de l'impôt fédéral. Il convient de prononcer une peine complémentaire pour le volet cantonal et communal.

Prison avec sursis

En tenant compte de l'escroquerie à l'impôt anticipé et des condamnations antérieures, le procureur a requis une peine de neuf mois de prison avec un sursis de quatre ans. Il a demandé à la cour de reconnaître Dominique Giroud coupable de fraude fiscale, de délits fiscaux et d'escroquerie en matière de contribution.

La défense a dénoncé un acharnement procédural contre l'encaveur. Les faits sont connus et la situation est absurde, a argumenté l'un des défenseurs. Pour les mêmes faits, la justice a ouvert quatre procédures pénales distinctes. «Il y a un malaise».

Sanction démesurée

Personne ne peut être condamné plusieurs fois pour la même infraction, a estimé le second défenseur. Il conteste le fait que chaque administration conduise sa propre procédure et aboutisse à sa propre sanction en se basant sur un même délit.

La défense a demandé l'annulation des sanctions requises par l'accusation. Si la cour devait suivre le procureur, l'encaveur serait condamné à l'équivalent de 800 jours-amende à 300 francs par jour en plus de l'amende fiscale de 6 millions de francs qui lui a été infligée. «C'est une totale démesure», a déclaré l'avocat.

Pour l'administration fédérale des contributions, il ne s'agit pas uniquement d'une personne qui n'a pas déclaré ses revenus. Il y a aussi plusieurs sociétés impliquées et Dominique Giroud a agi avec différentes casquettes. Le jugement sera rendu par écrit aux parties «dans les plus brefs délais», a dit le juge. (ats/nxp)

Créé: 26.07.2018, 17h41

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