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Protection des données Les données des Vaudois ne seront plus transmises

La fondation BVA a cessé d’utiliser depuis le 30 juin les données personnelles des citoyens fournies librement par les communes.

Les données personnelles des Vaudois ne seront plus utilisées à des fins publicitaires par le BVA.

Les données personnelles des Vaudois ne seront plus utilisées à des fins publicitaires par le BVA. Image: Keystone

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En mars 2016, la RTS révélait dans l’émission «On en parle» que les données personnelles de 70% des Vaudois étaient transmises, souvent à leur insu, par leur commune de résidence à des fins de publicité ciblée via la Fondation de marketing direct BVA (ex-Bureau vaudois des adresses) basée à Lausanne. L'affaire avait fait grand bruit et déclenché pas mal de remous politiques. Aujourd'hui, la même émission révèle que cette pratique est désormais révolue.

Depuis le 30 juin, la fondation a en effet décidé de cesser de saisir et d'utiliser les données personnelles (nom, adresse, date de naissance, état-civil des gens, etc.) qui lui étaient directement fournies par les communes vaudoises, précise l'émission. Les bases de données ont même été détruites lundi. Cette suppression a été faite notamment en présence d'un collaborateur du bureau de la Préposée cantonale à la protection des données et à la transparence. La Fondation a en outre prévenu les communes du changement.

Utilisation controversée

L’utilisation de ces données était pourtant légale, grâce à une loi cantonale sur le contrôle des habitants datant de 1983. Mais leur transmission était censée permettre la réalisation de travaux d'intérêt général. Par ailleurs, malgré l'envoi en 2007 d'une lettre du canton demandant aux communes d'avertir systématiquement leurs habitants et de leur signaler qu'ils pouvaient s'opposer à cette pratique, la moitié des communes ne prévenaient pas les citoyens concernés. Autre problème, selon la RTS: certaines données transmises, comme la profession ou le numéro AVS, ne devaient pas l'être.

A la suite de l'émission, Philippe Leuba, chef du Département de l’économie et du sport, avait envoyé une lettre aux administrations communales pour qu'elles informent les nouveaux arrivants de la pratique et pour leur rappeler quelles données pouvaient être transmises ou non. Si quelques 42 communes n'envoyaient depuis l'affaire plus de données à la Fondation, un tiers des administrations sondées continuaient de le faire, selon la RTS.

Que va-t-il se passer désormais pour la Fondation BVA qui emploie aussi une centaine de collaborateurs en situation de handicap? Elle ne serait pour l'instant pas en péril, selon «On en parle». En effet, elle va continuer d'envoyer des communications ciblées mais elle utilisera désormais uniquement les bases de données nationales achetées via des brokers d’adresses.

Créé: 04.07.2017, 11h39

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