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Procès Eternit Le dossier de Schmidheiny renvoyé à la Cour constitutionnelle

Stephan Schmidheiny est accusé d'homicide volontaire en lien avec le groupe d'amiante italien Eternit S.p.A. Gênes.

Le milliardaire est accusé d'homicide volontaire et aggravé pour le décès de 258 personnes entre 1989 et 2014.

Le milliardaire est accusé d'homicide volontaire et aggravé pour le décès de 258 personnes entre 1989 et 2014.

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L'homme d'affaires suisse Stephan Schmidheiny devra encore attendre pour savoir s'il est jugé dans l'affaire «Eternit bis» des morts de l'amiante. Le tribunal de Turin a saisi vendredi 24 juillet la Cour constitutionnelle italienne au sujet de ce dossier.

La juge en charge veut savoir si cette procédure porte sur les mêmes faits que le premier procès. Cela violerait le principe du «ne bis in idem», un principe classique de la procédure pénale selon lequel nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement deux fois en raison des mêmes faits.

En juin 2013, Stephan Schmidheiny avait été condamné en appel à 18 ans de prison pour avoir provoqué volontairement une catastrophe environnementale en lien avec les usines du groupe d'amiante italien Eternit S.p.a. Gênes. La Cour de cassation l'avait acquitté en novembre 2014, jugeant les faits prescrits.

Défense satisfaite

Dans le second procès, dans lequel il est la seule personne mise en cause, le milliardaire est accusé d'homicide volontaire et aggravé pour le décès de 258 personnes entre 1989 et 2014 dans les mêmes régions.

La défense de Stephan Schmidheiny s'est déclarée satisfaite vendredi par la décision de la juge. «C'est nous qui avions soulevé la question du thème du 'ne bis in idem'», a dit l'un des avocats du milliardaire, Astolfo di Amato. Selon lui, la décision de la juge confirme que c'est là le noeud du procès».

Le verdict de la Cour constitutionnelle sera «important non seulement pour ce procès, mais aussi pour tous les procès dans lesquels ces mêmes problèmes pourraient se poser», a-t-il ajouté.

Colère des proches des victimes

Les parties civiles, elles, sont furieuses de l'interruption du procès. «Il faudra des années pour seulement reprendre les audiences préliminaires», a critiqué le mari d'une des victimes de l'amiante, qui vivait à Casale Monferrato, village piémontais abritant une des usines d'Eternit S.p.a. Gênes.

Pour lui, l'audience de vendredi est une «bouffonnerie». «La loi est égale pour tous, oui, mais pour tous les pauvres. Pour les puissants, c'est différent», a-t-il ajouté, faisant référence à la devise inscrite dans les tribunaux de la Péninsule.

«Si la Cour constitutionnelle devait donner raison à la défense, ce serait comme un coup d'Etat», a renchéri un responsable de l'association des victimes de l'amiante (Afeva), Bruno Pesce. Cela équivaudrait à donner un «permis de tuer» à certaines personnes, a-t-il dénoncé.

A ses yeux, il serait «incompréhensible que l'on puisse annuler un procès pour homicide parce qu'il y a déjà eu un procès pour catastrophe» environnementale.

Principes juridiques

La Cour constitutionnelle devra précisément déterminer si le principe du «ne bis in idem» «se réfère au fait historique ou au fait juridique», soulignent les avocats de Stephan Schmidheiny. Pour eux, «on ne peut pas juger deux fois une personne pour le même fait historique et c'est ce que nous avons soutenu aussi sur la base de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme» (CEDH).

Le procureur Raffaele Guariniello a pour sa part estimé qu'il n'y a pas de divergence avec la CEDH. Quoi qu'il en soit, l'accusation entend profiter de cette pause pour compléter son dossier. Les procureurs se préparent à ajouter 94 nouveaux cas de décès liés à l'amiante à l'acte d'accusation.

Les audiences préliminaires du procès «Eternit bis» ont débuté à la mi-mai. De nombreuses motions ont été déposées pour la constitution de parties civiles, dont font partie notamment la présidence du Conseil des ministres, la région du Piémont et la province d'Alexandrie. (ats/nxp)

Créé: 24.07.2015, 11h56

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