Mercredi 16 octobre 2019 | Dernière mise à jour 14:49

Conseil national L'égalité salariale n'aura pas sa commission

Une initiative parlementaire des Verts, qui voulait fonder un groupe dédié aux questions d'égalité salariale, a été balayée par la chambre basse.

Le Conseil national, photo d'illustration.

Le Conseil national, photo d'illustration. Image: Keystone

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La création d'une commission indépendante chargée de réaliser l'égalité salariale entre hommes et femmes n'a pas convaincu le National. Par 130 voix contre 52, il a refusé de donner suite à une initiative parlementaire des Verts en ce sens.

Dans son initiative parlementaire, le groupe parlementaire écologiste demandait la création d'une instance à même de contrôler les salaires en cas de soupçons de non-respect du principe d'égalité. La commission devait aussi pouvoir sanctionner les entreprises qui violent la loi.

Le problème de l'inégalité salariale n'est toujours pas résolu, a souligné Sibel Arslan (Verts/BL). Le dialogue entre les partenaires sociaux n'ayant pas donné les résultats escomptés, il convient désormais d'examiner d'autres solutions plus à même de réaliser le principe constitutionnel, ont plaidé en vain les Verts.

La modification de la loi fédérale sur l'égalité est suffisante, ont estimé les députés. Si celle-ci ne s'avère pas efficace, il faudra alors entreprendre une révision de ce texte, a souligné Dominique De Buman (PDC/FR) au nom de la commission. (ats/nxp)

Créé: 17.09.2019, 13h07


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