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Succession Burkhalter Élection au Conseil fédéral: mode d'emploi

Mercredi, c'est le Jour J à Berne pour savoir qui, entre Ignazio Cassis, Isabelle Moret et Pierre Maudet, sera élu. Voici comment se déroulera ce scrutin particulier.

En décembre 2015, Guy Parmelin, tout à droite, a été le dernier venu à être élu au Conseil fédéral.

En décembre 2015, Guy Parmelin, tout à droite, a été le dernier venu à être élu au Conseil fédéral.

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Mercredi 20 septembre à 8h00, le président du National Jürg Stahl agitera sa clochette pour lancer les votes afin d'élire le successeur de Didier Burkhalter. Après l'hommage de l'Assemblée fédérale au sortant neuchâtelois, le suspense de l'été va enfin se terminer et l'on saura qui de Ignazio Cassis, Isabelle Moret ou Pierre Maudet sera élu. Tous les signaux sont au vert pour le Tessinois, toujours ultra-favori. Explications sur la procédure de ce scrutin pas comme les autres.

Comment ça marche?

Pour être élu au Conseil fédéral, il faut réunir une majorité de parlementaires derrière son nom. En l’occurrence, il faut obtenir 124 voix, sur 246 parlementaires (conseillers nationaux et aux Etats réunis). Mais cette majorité absolue peut être plus basse, si certains politiciens ne participent pas au scrutin, votent blanc ou déposent un bulletin non valable. A noter que l'Assemblée fédérale vote à bulletins secrets. Les rumeurs iront bon train jusqu'à mercredi matin. Les stratégies pourront encore être affinées juste avant le début du vote.

Combien de tours faut-il?

La procédure prévoit que lors des deux premiers tours, dits libres, les parlementaires peuvent écrire le nom qu'ils souhaitent sur leur bulletin et donc lancer des candidatures sauvages. Mais toute personne recueillant moins de 10 voix est définitivement écartée dès le 2e tour. A partir, du troisième, aucune nouvelle candidature n'est admise et seuls peuvent être élus ceux qui ont reçu des voix lors des deux premiers tours, explique le Parlement. Si aucun candidat ne reçoit la majorité absolue, celui qui obtient le plus petit nombre de voix est éliminé. Le procédé est répété jusqu'à ce qu'un candidat récolte la majorité absolue.

Ignazio Cassis peut-il être élu au 1er tour?

Oui, mathématiquement c'est possible, du moment que le candidat recueille la majorité absolue. Selon les calculs de certains médias, il n'est pas impossible que Ignazio Cassis remporte la mise dès le 1er round. Mais la chose est rare car il y a très souvent des voix éparses. En outre, le PLR présente trois candidats, ce qui complique la donne. Mais si le Tessinois est élu au 2e tour, ce que beaucoup d'observateurs pronostiquent, ce serait une gifle tant pour Pierre Maudet que Isabelle Moret.

Comment vont voter les partis?

La semaine dernière, l'UDC se rallie clairement derrière Ignazio Cassis avec 45 voix en sa faveur contre 11 pour Isabelle Moret et une seule pour Pierre Maudet. Les Verts n'ont pas encore trouvé de position commune et espèrent s'entendre sur un nom ce mardi. Le groupe PDC n'a pas non plus décidé quel candidat il allait soutenir, mais selon un élu PDC, il devrait voter à deux tiers pour Cassis . Une discussion interne se poursuit ce mardi également. Le PS fera savoir lui aussi sa position à la presse ce mardi en toute fin de journée, tout comme les Verts libéraux. Quant au PLR, les élus sont libres de leur choix, qui est secret, le jour de l'élection.

Quand le nouvel élu rentre-t-il en fonction?

La personne nouvellement élue entre en fonction deux mois au plus tard après son élection.

Que se passe-t-il si une personne renonce à sa candidature avant le scrutin?

Si le candidat se retire avant ou pendant le scrutin, l'opération électorale a quand même lieu ou se poursuit, et il reste éligible. Et s'il refuse son élection, cela entraîne une nouvelle vacance et une nouvelle élection a lieu.

Que doit dire le candidat élu pour prêter serment?

Il y a deux formules. La première, dite formule de serment est la suivante: «Je jure devant Dieu tout-puissant d'observer la Constitution et les lois et de remplir en conscience les devoirs de ma charge». Ou la formule de promesse: «Je promets d'observer la Constitution et les lois et de remplir en conscience les devoirs de ma charge.»

Y aura-t-il des festivités le jour même?

Une délégation de chaque canton sera présente mercredi à Berne. Celle du Conseil d'Etat vaudois sera menée par la présidente du gouvernement Nuria Gorrite, et composée de Jacqueline de Quattro, Cesla Amarelle et Pascal Broulis. Le Conseil d'Etat et le Grand Conseil tessinois, de même que les autorités genevoises, seront aussi représentés. Si Cassis est élu, les églises du Tessin sonneront leurs cloches à 12h30, mercredi. A Bellinzone, il y aura encore 26 coups de canon. Mais quel que soit l'élu, les festivités officielles se dérouleront le jeudi 28 septembre.

Dans quel ordre les postes vacants seront-ils ensuite pourvus?

Les membres du Conseil fédéral discutent entre eux de la répartition des départements. Ils s'expriment sur celle-ci selon l'ordre d'ancienneté, soit dans le cas présent: 1. Doris Leuthard (élue en juin 2006), 2. Ueli Maurer (décembre 2008), puis 3. Johann Schneider-Ammann et Simonetta Sommaruga (septembre 2010), 5. Alain Berset (décembre 2011) et enfin 6. Guy Parmelin (décembre 2015).

Va-t-il y avoir des changements de départements?

Doris Leuthard a déjà annoncé qu'elle ne changerait pas de département d'ici à son départ au plus tard en 2019. On voit mal Ueli Maurer, arrivé depuis peu aux Finances, changer également de dicastère, tout comme Johann Schneider-Ammann, qui ne devrait pas encore faire très long au Conseil fédéral. La question des rocades est ouverte entre les autres conseillers fédéraux et beaucoup d'observateurs s'accordent à dire que le timing de la démission Burkhalter est idéal pour Alain Berset, qui une fois l'objet Prévoyance 2020 votée le 24 septembre, pourrait bien quitter l’Intérieur pour reprendre les Affaires étrangères. Dans ce cas, qui reprendrait l'Intérieur? S'il est élu, Ignazio Cassis en rêve sûrement, mais le département pourrait aussi intéresser Guy Parmelin, qui était le spécialiste romand de l’UDC sur la santé et les assurances sociales.

(nxp)

Créé: 19.09.2017, 11h57


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