Mercredi 23 octobre 2019 | Dernière mise à jour 09:19

Suisse Enfants placés: indemnisations accélérées

Du personnel supplémentaire a été engagé pour dédommager toutes les victimes avant la fin de l'année prochaine.

L'Office fédéral de la justice (OFJ) a reçu plus de 9000 demandes de contribution de solidarité.

L'Office fédéral de la justice (OFJ) a reçu plus de 9000 demandes de contribution de solidarité. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

L'Office fédéral de la justice (OFJ) va accélérer l'indemnisation des victimes de placements forcés. Il a engagé du personnel supplémentaire pour traiter les demandes de contributions de solidarité et espère avoir bouclé son travail d'ici à fin 2019.

Ce serait un an plus tôt que prévu par la loi, a annoncé jeudi l'Office fédéral de la justice. En tout, plus de 9000 requêtes ont été déposées. Plus de 3400 demandes prioritaires ont été traitées à ce jour. L'office les a dans leur quasi-totalité approuvées et a déjà fait l'essentiel des versements aux victimes concernées.

Seuls 1% des requêtes ont été rejetées jusqu'ici parce qu'elles ne remplissaient pas les conditions juridiques requises. Les personnes déboutées peuvent faire opposition contre cette décision.

L'accélération de la procédure avait été annoncée par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga cet automne, quelques mois après que des personnalités l'eurent réclamée au président de la Confédération Alain Berset. Venue se faire une idée de l'avancement des travaux alors qu'elle va changer de département, la conseillère fédérale a souligné qu'il fallait faire vite, les concernés ayant attendu trop longtemps.

Non seulement l'OFJ a renforcé son personnel, mais il a pris des mesures avec des aspects financiers et organisationnels pour pouvoir traiter plus de 500 demandes par mois. Les dernières demandes prioritaires, émanant notamment de personnes de plus de 75 ans seront traitées d'ici à fin février 2019. Toutes les autres suivront selon leur ordre d'arrivée d'ici à fin 2019.

25'000 francs par victime

Le Conseil fédéral a mis à disposition une enveloppe de 300 millions de francs pour les victimes de placements abusifs avant 1981 en Suisse. Chaque victime doit toucher une contribution de solidarité de 25'000 francs.

Ces dernières années, des efforts en vue de la réhabilitation des victimes de placements abusifs ont été faits. Un fonds d'aide immédiate a été créé par la Confédération et a permis de verser plus de 8,5 millions de francs. Simonetta Sommaruga a aussi demandé pardon au nom du Conseil fédéral et une loi reconnaissant l'injustice est entrée en vigueur en 2014. (ats/nxp)

Créé: 20.12.2018, 11h38

Paid Post

CallDoc, assuré malin et flexible
Bénéficiez de consultations médicales 24h/24, 7j/7 et faites des économies! Profitez du rabais de prime sur l’assurance-maladie de base. Demandez une offre maintenant.

Paid Post

CallDoc, assuré malin et flexible
Bénéficiez de consultations médicales 24h/24, 7j/7 et faites des économies! Profitez du rabais de prime sur l’assurance-maladie de base. Demandez une offre maintenant.

Publier un nouveau commentaire

Attention, une nouvelle procédure est en place. Vous devez vous inscrire ou mettre à niveau votre profil
"Le Matin" aime les débats. Mais trop d'abus ont lieu dans les forums. La politique pour commenter un sujet a changé. Vous devez créer un compte utilisateur ou compléter votre profil existant avec un numéro de téléphone mobile (vous n'en avez pas? envoyez une demande à l'adresse lm.online@lematin.ch). Nous vous prions d’utiliser votre nom complet. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de penser que de nombreuses personnes vous lisent. Et bon débat!
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.