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Suisse-UE Equivalence des bourses: 27 Etats diraient «oui»

La reconnaissance par l'UE d'une équivalence de la Bourse suisse a été soutenue par la quasi totalité des membres de l'union.

La reconnaissance est essentielle pour que les investisseurs européens puissent continuer d'acheter et de vendre des titres cotés en Suisse.

La reconnaissance est essentielle pour que les investisseurs européens puissent continuer d'acheter et de vendre des titres cotés en Suisse. Image: Keystone

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La reconnaissance par l'UE d'une équivalence de la Bourse suisse a «reçu le soutien de 27 Etats membres» de l'union, a indiqué mercredi soir à Bruxelles un représentant de la Commission européenne. Cette dernière adoptera le projet de loi jeudi.

«Il n'y aura donc pas, à partir de 2018, de problème» d'accès au marché intérieur de l'UE pour la Suisse, selon cette source. La reconnaissance d'équivalence pour la Bourse helvétique est toutefois limitée dans le temps: elle n'est garantie que pour une année.

C'est parce qu'elle est liée à un accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l'UE, confirmait plus tôt mercredi le vice-président de la Commission européenne chargé de l'euro, Valdis Dombrovskis. «En fait, nous proposons une équivalence limitée dans le temps jusqu'à la fin de 2018 (...), qui est le résultat d'un manque de progrès substantiels sur l'accord-cadre institutionnel», a-t-il précisé.

La reconnaissance de l'équivalence pourrait toutefois être étendue «en cas de progrès suffisants», a-t-il poursuivi. Cette limitation à une période d'une année se calque sur les intentions du gouvernement suisse en vue de ratifier un accord-cadre avec Bruxelles d'ici la fin de 2018, a encore affirmé M. Dombrovskis.

Décision attendue jeudi

Des journalistes lui ont demandé pourquoi la reconnaissance d'équivalence des bourses en Australie, à Hong Kong et aux Etats-Unis serait indéfinie et pas celle de la Bourse helvétique. M. Dombrovskis a invoqué le statut spécial de la Confédération: «La différence significative est que la Suisse a accès au marché unique de l'UE».

Les Etats membres avaient jusqu'à mercredi 17h00 pour rendre leur décision. Ce délai expiré, toute non-réponse était considérée comme un accord tacite. L'un des 28 s'est abstenu de donner un avis. Selon certaines rumeurs à Bruxelles, il s'agirait du Royaume-Uni. La Suisse ne devrait toutefois pas le prendre comme une décision contre elle, car ce choix est davantage lié au Brexit, articule-t-on.

Question technique pour Berne

D'après un document interne, l'UE pourrait limiter à un an la reconnaissance d'équivalence du cadre juridique de la place de négoce helvétique. Cette équivalence des bourses est essentielle pour que les banques européennes et les investisseurs correspondants gardent l'accès à la Bourse suisse dès le 3 janvier prochain et puissent continuer d'acheter et de vendre les titres, helvétiques ou étrangers, cotés en Suisse.

Evoquant mercredi les dossiers européens en suspens, le Conseil fédéral a répété qu'il se réservait le droit de réagir si la Bourse suisse n'obtenait pas la reconnaissance de son équivalence ou si elle devait être limitée à un an.

Pour le gouvernement, il s'agit d'une question technique, a fait savoir le porte-parole André Simonazzi. Berne ne comprendrait pas qu'on en fasse un dossier politique. Une non-reconnaissance ou une reconnaissance limitée à un an serait une discrimination. Le cas échéant, le gouvernement étudiera des mesures de réaction, a déclaré M. Simonazzi sans fournir davantage de précisions.

En novembre, le Conseil fédéral a promis de verser un nouveau «milliard de cohésion» à l'UE. Côté suisse, on partait du principe que la bourse helvétique obtiendrait en échange la reconnaissance de l'équivalence des bourses. Certains Etats-tiers comme Hong Kong ou les Etats-Unis l'ont déjà reçue. (ats/nxp)

Créé: 20.12.2017, 20h48

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