Mardi 23 janvier 2018 | Dernière mise à jour 16:56

Suisse Equivalence des bourses: la condition de l'UE fâche

De nombreux politiciens estiment que l'Union européenne essaie de prendre la Suisse en otage en limitant à un an l'équivalence des bourses suisse et européennes.

L'accès aux marchés financiers européens ne pourrait être garanti que pour un an.

L'accès aux marchés financiers européens ne pourrait être garanti que pour un an. Image: Keystone

Des éditos au vitriol

Les journaux alémaniques se montrent particulièrement amers après les révélations de la télévision alémanique SRF sur la volonté de lier l'équivalence des bourses à l'accord-cadre constitutionnel.

Le Tages-Anzeiger parle d'une volonté de chantage de la part de l'Union européenne. «Comme cette amitié s'est vite envolée», explique le journal zurichois dans son éditorial, en référence à l'accord d'amitié évoqué par Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, lors de sa visite en Suisse à la fin novembre.

Pour la Neue Zürcher Zeitung (NZZ), «Bruxelles veut prendre la Bourse suisse en otage». Et les journaux liés à la Luzerner Zeitung estiment que «Bruxelles fait donner du fouet».

En Suisse romande, pour 24 Heures et la Tribune de Genève, «Bruxelles menace d'étrangler la Bourse suisse».

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L'Union européenne provoque rarement l'unanimité en Suisse mais elle y est parvenue avec sa volonté de limiter à un an la reconnaissance de l'équivalence des bourses, une information révélée lundi soir par la radio alémanique SRF. Cette équivalence, qui permet d'acheter et de vendre des actions européennes, est considérée comme essentielle pour que la place suisse puisse continuer à accéder aux marchés financiers européens à partir du 3 janvier 2018.

La condition posée par la Commission européenne d'établir un accord-cadre institutionnel pour les traités existants et futurs afin de poursuivre les accords bilatéraux est carrément décrite comme une forme de chantage, souligne le Tages-Anzeiger dans son édition du 19 décembre.

«Doris Leuthard s'est faite balader»

Une condition qui passe encore plus mal après la visite du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker à la fin novembre, qui avait vu la Suisse confirmer la promesse d'un autre milliard au fonds de cohésion.

Pour Thomas Aeschi, chef du groupe UDC au Parlement, «Doris Leuthard s'est fait balader par Jean-Claude Juncker». Il appelle maintenant le Conseil fédéral à geler le versement dudit milliard.

Comme le rappelle le conseiller national zurichois Thomas Matter, les Etats-Unis, Hong Kong et l'Australie ont obtenu la semaine passée cette équivalence sans conditions de la part de l'UE. «Le Conseil fédéral doit désormais taper du poing sur la table», lance-t-il. Pour contourner la pression, la Suisse doit aller son propre chemin et supprimer le droit des timbres sur les titres.

Déception dans les partis bourgeois

La conseillère nationale Kathy Riklin (PDC/ZH) se dit déçue de l'attitude de l'Union européenne, d'autant plus qu'il est impossible que l'accord-cadre souhaité par l'UE voie le jour d'ici la fin 2018. La Suisse sera donc obligée de renégocier une équivalence, ce que l'UE ne fera pas sans contrepartie.

Le PDC compte également peser sur le milliard de cohésion au vu des derniers événements. Selon Elisabeth Schneider-Schneiter, il faut considérer l'ensemble du dossier également pour ce qui est d'un accord-cadre. La balle est dans le camp du nouveau ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis.

La conseillère nationale bâloise juge la pression européenne contre-productive. Des heures difficiles attendent le milliard de cohésion au Parlement. Son parti ne remet pas fondamentalement en cause les crédits. L'accès au marché intérieur européen, également pour les bourses, est important et doit en quelque sorte être acheté.

«Une claque pour le Conseil fédéral»

Le chef du groupe PLR Beat Walti ne croit pas quant à lui aux chances d'un bras de fer avec Bruxelles. La reconnaissance de l'équivalence a trop d'importance. Il en va de la place financière mais aussi de l'industrie. Selon le Zurichois, il est important que la Suisse trouve des alliés et souligne les avantages pour l'autre partie.

«Si cela devait se confirmer, ce serait une claque pour le Conseil fédéral», souligne le conseiller aux Etats Damian Müller (PLR/LU). «Ce qui veut dire que la politique de caresser Jean-Claude Juncker dans le sens du poil n'a pas fonctionné.» Il demande également que le Conseil fédéral prenne désormais son temps avec le milliard de cohésion, ajoutant que son parti considérera le versement à la lumière des dernières révélations.

Doris Leuthard évasive

Le conseiller national Tim Guldimann (PS/ZH) essaie lui de défendre la position de l'UE. «Le fait d'avoir reçu cette année de prolongation, c'est déjà une concession du côté européen. L'UE aurait pu insister sur la question institutionnelle immédiatement.»

Interrogée par le RTS, Doris Leuthard a déclaré qu'il ne s'agissait que de rumeurs. «Ce serait problématique si l'Union européenne concluait des liens politiques et ne tranchait pas sur l'équivalence de la bourse. Ce serait un sujet de mécontentement si cela arrivait», a expliqué la présidente de la Confédération.

Le couperet du mercredi

Selon la professeure de droit européen Christa Tobler, l'UE a peu de moyens de pression sur la Suisse pour obtenir un accord-cadre. Mais Berne n'a que peu de possibilités de réagir. La reconnaissance de l'équivalence des bourses n'est pas quelque chose à laquelle la Suisse peut réclamer avoir droit.

La Commission européenne ne veut pas s'exprimer sur ce dossier. «Le projet est pour l'heure en consultation auprès des Etats membres», souligne-t-elle, ajoutant qu'elle ne pourra trancher qu'après cette étape.

Les capitales européennes ont jusqu'à mercredi 17h00 pour rendre leur décision. Toute absence de réponse sera considérée comme un accord tacite. (nxp)

Créé: 19.12.2017, 12h53


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