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Suisse Étude sur le cannabis: nouvelle demande

Berne, Bienne, Lucerne et Zurich ne désarment pas, après le rejet par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) de leur étude.

Image: Keystone

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Les Villes de Berne, Bienne, Lucerne et Zurich examinent le dépôt de nouvelles demandes auprès de l’OFSP. En point de mire: l’ancrage «le plus rapide possible» d’un article relatif aux projets pilotes dans la Loi fédérale sur les stupéfiants.

Le débat politique concernant l’usage du cannabis est selon les autorités concernées «important et urgent». Selon elles, des bases de recherche qui concrétisent la discussion politique et la portent scientifiquement sont nécessaires.

Après le rejet jugé «surprenant» de la demande d’autorisation de l’Université de Berne pour mener une recherche, les Villes examinent le dépôt de nouvelles demandes en ce sens qui soient possibles dans le cadre de la Loi fédérale sur les stupéfiants en vigueur.

Les Villes comprennent que l’Université de Berne ne fasse pas recours contre la décision de l’OFSP, renonçant ainsi à une procédure de plusieurs années devant le Tribunal administratif fédéral. «Cette décision est d’autant plus compréhensible que l’OFSP a déjà laissé entendre que ses travaux concernant la création de bases légales pour des projets de recherche visant une légalisation du cannabis seraient bloqués dans l’attente d’une décision du Tribunal administratif fédéral», disent-elles.

Outre l’examen de nouvelles demandes de recherche, les Villes soutiennent la création, dans la Loi fédérale sur les stupéfiants, d’un article relatif aux projets pilotes. Celui-ci a d’ailleurs été proposé par l’OFSP dans sa décision comme une condition requise pour l’autorisation d’études scientifiques. Les Villes disent vouloir «tout mettre en œuvre pour que le processus politique nécessaire à la création d’un tel article puisse être accéléré».

Créé: 12.12.2017, 16h02

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