Vendredi 5 juin 2020 | Dernière mise à jour 21:33

Justice Exemption de servir: l'armée doit revoir sa copie

Un pilote d'hélicoptère avait demandé à être exempté du service militaire. Son cas doit être réexaminé.

L'armée n'a pas étudié avec assez de soins le cas d'un pilote d'hélicoptère qui demandait à être exempté du service militaire.

L'armée n'a pas étudié avec assez de soins le cas d'un pilote d'hélicoptère qui demandait à être exempté du service militaire. Image: Keystone

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Le Tribunal administratif fédéral admet le recours d'un pilote d'hélicoptère qui demandait à être exempté du service militaire. La cause est renvoyée au Commandement de l'instruction qui n'a pas examiné les points essentiels du dossier.

Le pilote et son employeur, Air Glaciers, invoquaient la loi sur l'armée et l'administration militaire, qui exempte du service les «professionnels exerçants des activités indispensables». Entrent dans cette catégorie les membres des services de sauvetage, pour autant qu'ils ne soient pas indispensables à l'armée pour ses propres services.

Exemption seulement pour les ambulanciers?

De son côté, le Commandement de l'instruction argumentait que cette exemption ne s'applique qu'aux ambulanciers titulaires d'un diplôme reconnu par la Confédération. En tant que pilote d'hélicoptère, le recourant, qui est premier-lieutenant à l'armée, ne répondrait pas à cette définition.

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal administratif fédéral définit les critères pertinents pour une exemption. Il constate qu'Air Glaciers est intégré à l'organisation des secours du canton du Valais. Cependant, la société exerce aussi d'autres activités, tels des transports, des vols touristiques ou des épandages pour l'agriculture, en Valais et dans d'autres cantons.

Manque d'examens

Une partie de l'activité de la compagnie peut donc justifier une exemption de servir, reconnaît la cour. Mais le Commandement de l'armée aurait dû établir si les pilotes actifs dans le sauvetage pouvaient être affectés à d'autres missions.

De même, l'armée n'a pas examiné non plus la question de savoir si le recourant effectue principalement des tâches relevant du sauvetage en Valais. Autrement dit, s'il consacre au sauvetage en moyenne 35 heures par semaine de son temps de travail, comme le prescrit l'ordonnance sur les obligations militaires.

Si le recours est admis, la cause est cependant renvoyée au Commandement de l'instruction, à charge de compléter le dossier et de rendre une nouvelle décision. (ATS/Le Matin)

Créé: 19.05.2020, 11h59

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