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Exit Jugé pour avoir aidé une femme bien portante à mourir

Le vice-président d'Exit Suisse romande, Pierre Beck, est jugé pour avoir aidé une femme âgée en bonne santé à mourir. Elle était déterminée à ne pas survivre à son mari.

Pierre Beck.

Pierre Beck. Image: Keystone

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La Chambre pénale d'appel et de révision de Genève doit se prononcer sur une affaire d'aide au suicide. Condamné en octobre à 120 jours-amendes avec sursis pour avoir aidé une octogénaire à mourir avec son mari, Pierre Beck, vice-président d'Exit Suisse romande, demande l'acquittement.

«Ce jugement m'a blessé, car le Tribunal de police me reproche mon manque d'humilité. J'ai été très affecté par l'accompagnement de ce couple, mais je ne le regrette pas: j'ai agi au plus près de ma conscience professionnelle. Il s'agissait d'un cas de nécessité», a déclaré jeudi devant la cour le médecin à la retraite de 74 ans. «On se sent bien seul confronté à ce genre de situation», a-t-il souligné.

Confirmant une ordonnance pénale du Ministère public, le Tribunal de police a jugé que le prévenu avait violé la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux en prescrivant du pentobarbital de sodium à cette femme de 86 ans en pleine santé. Or elle était déterminée à mourir en même temps que son mari, gravement malade. Fusionnels, les époux sont décédés chez eux le 18 avril 2017.

«Pas en fin de vie»

«Ce cas était une nouveauté pour moi», a expliqué jeudi Pierre Beck. L'épouse manifestait une grande souffrance à l'idée de survivre à son mari: «Elle m'a dit de manière claire et irrévocable qu'elle se suiciderait.» N'étant ni malade ni en fin de vie, elle n'entrait pas dans les critères d'Exit. Mais pour le prévenu, «le suicide non assisté est à éviter à tout prix.» Il estime avoir choisi «le moindre mal».

Alors que le jugement du Tribunal de police relève qu'il n'a pas recueilli l'avis d'autres médecins, Pierre Beck a indiqué jeudi avoir parlé à l'ex-président d'Exit, Jérôme Sobel, qui l'a conforté dans sa décision. Malgré les directives de 2004 de l'Association suisse des sciences médicales (ASSM), Exit a aidé une centaine de personnes souffrantes mais pas en fin de vie. «Aucun médecin n'a été inquiété.»

Droit de mourir dignement

Dans sa plaidoirie, son avocat Yves Grandjean a insisté sur la capacité de discernement de la défunte «attestée par son médecin traitant, qui a en quelque sorte avalisé son projet de mourir pour accompagner son mari.» Agée de 86 ans, elle n'était pas en fin de vie au sens strict, mais elle estimait avoir eu une vie accomplie, a-t-il relevé.

Et de citer toute une série de jugements cantonaux et fédéraux ainsi qu'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui, selon lui, concluent au droit de mourir dignement. Pour lui, Pierre Beck ne peut pas être condamné sur la base des directives de l'ASSM, car elles n'incluent pas le cas des personnes qui ne sont pas en fin de vie. Les règles d'Exit ne permettent pas non plus une condamnation.

«Course à la jurisprudence»

Pour le procureur Frédéric Scheidegger, les conditions sont parfaitement claires en Suisse pour condamner le prévenu: la loi fédérale sur les médicaments renvoie aux règles reconnues par le corps médical, qu'il n'a pas respectées. Et de dénoncer la «course à la jurisprudence» des milieux d'aide au suicide, qui n'ont pas informé la CEDH du décès d'une recourante.

Le procureur a conclu à la confirmation du jugement attaqué. Selon lui, la souffrance morale de la défunte n'était pas objectivée. Cette femme aurait pu vivre encore. «Il y a un présupposé qu'à partir d'un certain âge, on en a assez vu», a-t-il critiqué. Elle n'a pas été entendue seule par Pierre Beck. Or le fait que son mari était dans la pièce pouvait l'empêcher de revenir sur la promesse de mourir avec lui.

La cause a été gardée à juger par la Chambre pénale d'appel et de révision. Le jugement sera envoyé directement aux parties. (ats/nxp)

Créé: 12.03.2020, 16h10

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