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Tribunal fédéral Pas de récusation des juges cantonaux dans le procès Ségalat

Le généticien français Laurent Ségalat n'a pas obtenu auprès du Tribunal fédéral la récusation des juges cantonaux qui devront se pencher sur la demande de réduction de sa peine fixée à 16 ans de prison.

Acquitté en première instance, Laurent Ségalat avait été condamné par la Cour d'appel du Tribunal cantonal.

Acquitté en première instance, Laurent Ségalat avait été condamné par la Cour d'appel du Tribunal cantonal. Image: PATRICK MARTIN-a

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Acquitté en première instance, Laurent Ségalat avait été condamné par la Cour d'appel du Tribunal cantonal avant que le TF n'admette partiellement son recours. Le dossier retournera par conséquent prochainement devant les mêmes juges cantonaux.

Les trois magistrats qui l'ont jugé ne devront pas revoir toute leur copie, mais devront uniquement prononcer une peine inférieure. Leur marge de manœuvre reste relativement étroite, puisque le TF a indiqué qu'ils devront fixer une peine se situant entre dix et quinze ans, sans trop s'éloigner du milieu de cet intervalle.

Selon le généticien français, les magistrats auraient déjà clairement forgé leur opinion sur sa culpabilité, qu'ils ont qualifiée de «lourde». La garantie du droit à être jugé par une instance indépendante et neutre serait compromise.

Aucun motif de récusation

Dans ses considérants, le TF écarte l'argument. Il relève que le seul renvoi d'une affaire à une autorité qui s'est déjà prononcée précédemment ne suffit pas à justifier la récusation du magistrat ou des magistrats concernés.

Seules des circonstances exceptionnelles le permettraient, indique le TF. Tel serait le cas si, par son attitude ou par des déclarations qu'il a faites, un juge aurait clairement fait apparaître qu'il ne serait pas capable de revoir sa position et de reprendre une cause en faisant abstraction des opinions qu'il a précédemment émises.

En l'espèce, l'appréciation sur la culpabilité du prévenu, qualifiée de lourde, ne peut être considérée comme la manifestation claire et définitive de l'opinion des juges vaudois, relève le TF. De plus, contrairement à ce que prétend Laurent Ségalat, «la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ne lui est d'aucune aide».

Le 29 novembre 2012, Laurent Ségalat avait été condamné à une peine privative de liberté de 16 ans pour le meurtre de sa belle-même. Il avait assisté au premier jour de son procès devant la Cour d'appel du Tribunal cantonal vaudois mais n'avait pas été présent lors du verdict. Depuis, le généticien n'a plus quitté la France. (ats/nxp)

Créé: 09.04.2014, 12h13

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