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Droit à la santé Favoriser un accès des sans-papiers au système de soins

Chaque canton devrait disposer d'un dispositif de santé primaire facilement accessible à tous, ont souligné les responsables de la Plate-forme nationale pour les soins de santé aux sans-papiers.

Chaque canton devrait disposer d'un dispositif de santé primaire facilement accessible à tous, ont souligné les responsables de la plate-forme nationale pour les soins de santé aux sans-papiers.

Chaque canton devrait disposer d'un dispositif de santé primaire facilement accessible à tous, ont souligné les responsables de la plate-forme nationale pour les soins de santé aux sans-papiers. Image: PATRICK MARTIN-a

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Certaines régions de Suisse ne disposent d'aucun système pour faciliter l'accès aux soins des populations vulnérables, a déploré ce mardi 9 décembre à Berne la Plate-forme nationale pour les soins de santé aux sans-papiers. Ailleurs, c'est l'accès aux subsides cantonaux qui est impossible.

Dans une brochure intitulée «Accès aux soins des populations vulnérables en Suisse», la plate-forme résume les constats posés par ses membres dans divers cantons. Parmi les problèmes recensés figurent en premier lieu l'inégalité entre cantons dans l'accès aux soins.

Chaque canton devrait disposer d'un dispositif de santé primaire facilement accessible à tous, ont souligné les responsables de la plate-forme devant la presse. Ce dispositif permettrait d'améliorer la promotion de la santé, la prévention, la qualité et la continuité des soins.

Sont cités en exemple la Policlinique médicale universitaire à Lausanne et la Consultation ambulatoire mobile de soins communautaires à Genève. Ces services organisent leur fonctionnement autour de visites infirmières à bas seuil d'accès et de consultations avec des médecins de premier recours. Il s'agit d'une porte d'entrée pour accéder aux prestations des hôpitaux publics.

En outre, il faut permettre l'accès à l'assurance-maladie et aux subsides dans chaque canton. Depuis 2002, une directive fédérale précise que les personnes sans statut légal font partie des catégories soumises à l'assurance obligatoire, cela afin de veiller à ce que les compagnies d«assurances acceptent de les affilier. La plate-forme demande l'application stricte de cette directive.

Demande de subsides

En parallèle, il est important de rendre possible la demande de subside, afin de faire face aux cotisations élevées de primes d«assurance. Dans ce but, les cantons devraient permettre l«auto-déclaration de la situation financière pour déposer une demande.

Enfin, il faudrait faciliter l'octroi d'un permis de séjour humanitaire aux migrants souffrant de maladies graves déjà soumis à un traitement en Suisse et dont l'interruption peut représenter des risques graves.

Pour la plate-forme, les enjeux en termes de soins et de santé publique doivent s'appliquer à l«échelle d«un territoire et non d«un statut légal. La lutte contre les inégalités sociales et de santé est, de manière générale, bénéfique pour l'ensemble de la société et participe à la cohésion sociale, ainsi qu«à la stabilité économique.

Fondée en 2006, la plate-forme rassemble diverses personnes et institutions actives dans le domaine du suivi médical des sans-papiers, qui seraient entre 90'000 et 300'000 en Suisse. Ils se composent de personnes sans permis de séjour (69%), y compris les déboutés de l«asile, de ressortissants européens sans couverture maladie (13%), de personnes dont on ne connaît pas le statut légal (16%) et de «grands marginaux» (2%).

www.sante-sans-papiers.ch/acces-aux-soins (ats/nxp)

Créé: 09.12.2014, 13h48


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