Jeudi 19 juillet 2018 | Dernière mise à jour 12:49

Economie Feu sur l'opacité financière helvétique!

Une ONG britannique traite la place financière suisse de championne du monde des pays opaques. Au moment où la Suisse introduit l’échange automatique d’informations, c’est une douche froide.

La Suisse est un coffre-fort… Un mythe qui semble avoir la vie dure dans le monde de la finance.

La Suisse est un coffre-fort… Un mythe qui semble avoir la vie dure dans le monde de la finance. Image: iStock

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«Je suis très surpris que nous soyons aussi mal classés, alors que nous procédons cette année à l’introduction de l’échange automatique d’informations avec de nombreux pays, et que même les États-Unis ne le font pas.» Olivier Feller, membre de la Commission de l’économie et des redevances (CER) du Conseil national, s’interroge d’emblée sur le sérieux du classement de l’ONG britannique Tax Justice Network (TJN) publié mardi.

Les mythes ont la vie dure. Malgré l’abandon du secret bancaire et l’échange automatique d’informations, la Suisse resterait en tête des places financières les plus opaques du monde, devant les États-Unis et les îles Caïmans. Il y a trois ans, lors du premier classement, elle y figurait déjà.

TNJ pratique une étude fouillée de la législation et des pratiques fiscales dans chaque pays ou territoire. Elle prend en considération une vingtaine de critères: secret bancaire, accès public aux informations concernant les sociétés, qualité de l’administration fiscale, lutte contre le blanchiment, échange automatique d’informations, etc.

Les pays sont notés de 1 à 100. Sur les 20 critères, la Suisse est gratifiée d’une opacité de 76, en grande partie à cause du manque de transparence de ses sociétés. En fait, ce n’est de loin pas la juridiction le plus opaque. De petites entités comme Vanuatu, Antigua-et-Barbuda, les Bahamas ou le Paraguay ont un degré d’opacité de plus de 84. Mais le classement pondère cet indice avec l’importance de la place financière sur le marché mondial, soit 4,5% pour la Suisse. Les États-Unis ont un degré d’opacité de 60, mais elle occupe la première place du marché avec 22,3%. L’économiste et conseiller national Samuel Bendahan (PS/VD) relativise: «Si nous sommes en tête de ce classement, cela signifie que nous avons certaines caractéristiques d’un paradis fiscal. Nous pouvons progresser sur certains points, mais il y a beaucoup d’autres paradis, des territoires aux États-Unis, en Europe qui ont des politiques peu transparentes. Plus les pays font des efforts, plus ils sont victimes d’autres paradis fiscaux.» Pour Jacques André Maire (PS/NE), de la CER: «Quand on voit les montages des multinationales pour faire de l’optimisation fiscale, il y a surtout du travail à faire sur le plan international.»

Selon lui, l’échange automatique d’informations marque un grand pas dans l’évolution de la place financière suisse: «Sous la pression internationale, il faut le dire. En termes de transparence, nous sommes partis de très bas. La Suisse a fait du bon travail en ce qui concerne les individus, par contre au niveau des sociétés il reste à faire.»

Mais Olivier Feller comprend mal ces reproches: «C’est la première fois que j’entends dire que notre Code des obligations favoriserait l’opacité… La Grande-Bretagne est mieux classée alors que sa législation permet des trusts très complexes. Tout cela me paraît un peu léger. Je suis plus inquiet par contre que la Suisse figure sur la liste grise européenne en matière fiscale.»

Pour Samuel Bendahan, la Suisse doit continuer à s’améliorer: «Il faut une clarification dans pas mal de domaines, comme les niches fiscales, les forfaits fiscaux, les statuts spéciaux pour les entreprises, les groupes financiers qui ne publient pas leurs résultats globaux, ou les prix de transfert pour les multinationales. Mais je le répète, cette problématique ne touche pas que la Suisse, l’ensemble des pays est concerné.» (Le Matin)

Créé: 01.02.2018, 07h25


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