Lundi 21 octobre 2019 | Dernière mise à jour 14:07

Suisse Le financement des partis aura son contre-projet

Les commissions parlementaires travaillent actuellement sur un contre-projet à l'initiative «Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique», rejetée par le Conseil fédéral.

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Le Conseil fédéral a rejeté l'initiative «Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique». Mais pour les commissions parlementaires, il est nécessaire de parvenir à plus de transparence. Elles travaillent actuellement sur un contre-projet.

L'initiative populaire sur la transparence a été lancée par les Verts, le PS, le PBD, le PEV, le Parti pirate et l'organisation Transparency International Suisse. Le Groupe d'États contre la corruption du Conseil de l'Europe (GRECO) a récemment jugé l'initiative positive.

Ces dernières années, le GRECO avait critiqué à maintes reprises la Suisse pour son manque de transparence dans le financement des partis. Le peuple devra se prononcer sur cette initiative en 2020 ou en 2021.

L'objectif du texte est d'obliger les partis politiques à rendre public le montant ainsi que l'origine des dons d'une valeur supérieure à 10 000 francs qu'ils ont perçus. Les particuliers et les comités qui versent plus de 100 000 francs dans une campagne devraient déclarer les dons qui dépassent ce montant. Il serait interdit pour les partis d'accepter des dons anonymes.

Transparence au niveau cantonal

Pour l'instant, les cantons du Tessin, Genève et Neuchâtel ont déjà mis en place des règles concernant le financement des partis politiques. En mars, l'année passée, les cantons de Schwytz et de Fribourg avaient accepté une initiative similaire.

Au niveau fédéral, la balle est dans le camp des commissions compétentes du parlement. En février dernier, la commission des institutions politiques du Conseil national s'est prononcée en faveur d'un contre-projet indirect. La proposition émanait de la commission du Conseil des États.

Désormais, cette dernière peut élaborer une proposition de loi. L'administration travaille actuellement sur le contenu de ce contre-projet. (ats/nxp)

Créé: 25.03.2019, 10h40


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