Vendredi 17 août 2018 | Dernière mise à jour 15:01

Suisse Les finances de la Confédération au beau fixe

Au lieu d'un déficit prévisionnel de 250 millions de francs, les comptes de la Confédération ont affiché pour 2017 un excédent de 4,8 milliards.

Réactions contrastées

La présentation des comptes de la Confédération, largement bénéficiaires, a provoqué des réactions contrastées. Le PS dénonce des «astuces comptables», alors que la droite se réjouit et souligne que l'excédent est dû à un effet exceptionnel.

Le PDC s'en remet pour sa part à la loi, qui stipule que les excédents doivent être consacrés au remboursement de la dette. Du côté du PLR, on estime au contraire que le frein à l'endettement n'a pas besoin de changement. C'est une formule gagnante qui est responsable, en grande partie, de ce bon résultat.

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La situation financière de la Confédération semble à nouveau bien meilleure que prévu. Au lieu du trou budgété de 250 millions de francs, les comptes ordinaires affichent pour 2017 un excédent de 2,8 milliards. Le montant réellement dégagé atteint même 4,8 milliards.

La différence de 2 milliards est liée à une l'application d'un procédé comptable. Rien à voir avec de la manipulation, a insisté le ministre des finances Ueli Maurer devant la presse. La méthode est déjà utilisée pour le compte de financement, il s'agit de donner l'image la plus fidèle de la situation financière de la Confédération.

A cette fin, Berne a pour la première fois comptabilisé une partie de l'excédent, soit 2 milliards de francs, comme provision pour les remboursements à venir de l'impôt anticipé. Le solde restant et «étonnamment élevé» de 2,8 milliards est en effet dû principalement à des recettes supérieures de l'impôt anticipé. Ces dernières ont atteint près de 8,83 milliards, soit presqu'un tiers de plus que budgétisé.

Imprévisible

Selon le gouvernement, cette forte croissance ne pouvait être prévue. Elle s'explique par des rentrées plus élevées provenant en majeure partie des dividendes. Les entreprises ont parallèlement tardé à demander le remboursement de l'impôt anticipé versé afin d'échapper aux taux d'intérêt négatifs.

Pour mieux maîtriser cet écart anormalement grand l'an passé, le Conseil fédéral envisage de réduire l'actuel délai de trois ans (voire cinq pour les cantons) pour exiger le remboursement. Mais il ne sait pas encore si cela pourrait être efficace et adapté aux besoins des contribuables, a expliqué le grand argentier.

D'autres recettes supplémentaires ont été enregistrées au titre de l'impôt fédéral direct, qui a rapporté 800 millions de plus qu'escompté, soit 20,9 milliards. Le produit de la TVA s'est en revanche tassé de 400 millions à 22,9 milliards.

Les recettes se sont inscrites au total à 71,09 milliards de francs, soit 5,4% de plus qu'en 2016. Avec 68,3 milliards, les dépenses sont en augmentation de 2% sur un an, mais seulement de 0,6% inférieures aux prévisions.

Dépenses contrastées

Ce faible écart masque des contrastes. Les reculs de dépenses les plus importants concernent la prévoyance sociale (-333 millions), le trafic (-155 millions) ainsi que la formation et la recherche (-111 millions). La Confédération a en revanche dépensé plus en raison des recettes supplémentaires de l?impôt anticipé et de l?impôt fédéral direct (432 millions).

Des recettes extraordinaires ont été réalisées pour un montant de 177 millions. La Commission de la concurrence a encaissé des amendes à hauteur de 99 millions et 78 millions ont été engrangés dans le cadre de la liquidation concordataire de Swissair. Recettes extraordinaires incluses, le compte 2017 se solde par un excédent de tout juste 3 milliards.

Prudence

«Le résultat est très, très, très réjouissant», a salué Ueli Maurer, aussi à titre personnel. Il montre toutefois que les entreprises jouent un rôle de plus en plus central pour soutenir les finances fédérales. Ce potentiel fiscal doit être conservé et il faut à tout prix éviter d'alourdir la charge des sociétés, a ajouté le ministre.

En matière de finances publiques, la prudence reste de mise. Selon le Conseil fédéral, les perspectives pour les années 2018 à 2021 se sont un peu améliorées, mais la marge de manoeuvre ne suffit pas à couvrir les besoins financiers pour les projets en discussion.

La réforme de l'imposition des entreprises, celle de l'imposition des couples ou encore la suppression des droits de timbre pourrait générer des milliards de charges supplémentaires à partir de 2021. Un déficit structurel ne pourrait alors pas être évité.

Après deux programmes d'économies, le gouvernement mise donc aussi sur des réformes structurelles pour dégager une marge de manoeuvre financière. A l'étude: abandons de tâches, réductions de prestations, externalisations et économies d'efficacité. Le Conseil fédéral ne compte toutefois rien décider avant juin.

En attendant, le plan financier mis à jour mercredi prévoit que la Confédération dégagera plus d'un milliard de francs d'excédent en 2019 et en 2020, et même 1,9 milliard en 2021. Les recettes de l'impôt anticipé ont été revues à la hausse.

Pessimisme récurrent

Le gouvernement peint régulièrement le diable sur la muraille en matière budgétaire. En 2016, la Confédération avait dégagé un excédent ordinaire de 800 millions au lieu d'un déficit de 500 millions. En 2015, le bénéfice prévu de 400 millions de francs s'était transformé au final à 2,3 milliards de francs. (ats/nxp)

Créé: 14.02.2018, 16h05

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