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Web Les impôts vous espionnent grâce à Google

Toutes les images publiques, comme les vues aériennes de Google Earth ou celles de Street View, peuvent être utilisées pour confondre les fraudeurs. Un Zurichois vient d’en faire les frais.

Vous avez par exemple construit une piscine sans la déclarer? En cas de suspicion, le fisc peut recourir à une photo aérienne de type Google Earth pour vérification.

Vous avez par exemple construit une piscine sans la déclarer? En cas de suspicion, le fisc peut recourir à une photo aérienne de type Google Earth pour vérification. Image: Corbis/Lionel Lourdel

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Les inspecteurs des impôts ont des droits en Suisse que peu de contribuables connaissent. Ils peuvent utiliser les réseaux sociaux, comme Facebook, les images satellite de Google Earth ou celles de Google Street View pour confondre les fraudeurs. Et rien ne les empêche non plus de jeter un coup d’œil sur Twitter ou Instagram, s’ils en ressentent le besoin.

«Les droits cantonaux, qui se ressemblent en matière fiscale, et le droit fédéral permettent aux inspecteurs des impôts d’utiliser les données publiques sur Internet», confirme Christian Raetz, préposé à la protection des données du canton de Vaud.

Le grand public ne s’en serait pas rendu compte si un Zurichois en colère n’avait exigé des explications à l’administration de son canton, révèle la NZZ. «Le fisc a remarqué grâce à ces images que le contribuable avait voulu faire passer l’agrandissement de sa terrasse pour une simple rénovation», commente Bruno Baeriswyl, responsable de la protection des données à Zurich. «Mais utiliser des données récoltées via Internet, cela fait partie des prérogatives étendues dont disposent les inspecteurs du fisc.»

Big Brother is watching you? «Ces outils sont publics, à la disposition de tous, fisc compris, relativise Isabel Balitzer-Domon, porte-parole de l’administration vaudoise des impôts. Mais il est faux d’y voir une chasse aux fraudeurs, ce serait impossible. Dans le canton de Vaud, avec ses 434 000 contribuables, ces moyens ne sont utilisés qu’en cas de soupçon, pour contrôle. On est loin de l’Italie, qui débusque chaque piscine.»

Il n’empêche que la situation est loin d’être claire en Suisse, et l’affaire zurichoise a permis à Bruno Baeriswyl de monter aux barricades. «Il y a de la part des autorités fiscales un manque de transparence évident. Il ne s’agit pas de remettre en cause la légalité de leur démarche, mais chaque contribuable devrait être averti qu’il risque d’être confondu par des images récoltées sur Internet. De plus, il faut s’assurer que ce genre de démarche n’est entrepris qu’en cas de suspicion.» Le Préposé zurichois à la protection des données estime aussi qu’il faut prendre toutes les précautions requises afin de ne pas être abusé par des photos manipulées. Mais la recette pour éviter cet écueil, il ne l’a pas. (Le Matin)

Créé: 26.06.2013, 07h11

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