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Session Temps de travail des cadres: le projet de loi suspendu

La commission de l'économie du Conseil des Etats a suspendu ce vendredi l'examen du projet de loi concernant la flexibilisation du temps de travail des cadres.

L'initiative parlementaire pour un horaire annualisé de travail à destination des cadres avait été proposée par Konrad Graber (PDC/LU) en 2016.

L'initiative parlementaire pour un horaire annualisé de travail à destination des cadres avait été proposée par Konrad Graber (PDC/LU) en 2016. Image: Keystone

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La flexibilisation du temps de travail des cadres ne sera pas débattue lors de la session de printemps. La commission de l'économie du Conseil des Etats a suspendu l'examen d'un projet de loi issu d'une initiative parlementaire de Konrad Graber (PDC/LU).

L'idée serait d'introduire un horaire annualisé de travail pour les personnes exerçant une fonction de supérieur ou de spécialiste disposant d'un pouvoir de décision important.

Le projet en est déjà à sa deuxième version. Le champ d'application du nouveau modèle se limiterait aux personnes qui disposent d'un revenu supérieur à 120'000 francs ou sont titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation supérieure. Les concernés ou les représentants des travailleurs de l'entreprise concernée devront avoir donné leur approbation.

Avant de se prononcer, la commission entend vérifier si l'objectif du texte ne pourrait pas être mis en œuvre dans une ordonnance plutôt que dans une révision de loi, indiquent vendredi les services du Parlement. Une telle procédure permettrait d'associer les partenaires sociaux souhaitant une solution plus flexible et de répondre plus simplement et de manière plus ciblée aux besoins spécifiques des branches concernées.

Très contesté

Le projet initial avait été très contesté. La gauche et les syndicats sont très remontés depuis le début face à cette libéralisation. La fronde ne se limite pas au camp rose-vert. Douze cantons, dont Genève, Neuchâtel, Vaud et le Valais, s'opposent au projet. Le PDC n'est pas chaud non plus.

La commission a un peu corrigé le tir après la consultation. Le gouvernement n'en estime pas moins que les chances de succès de la révision sont faibles. En octobre, il jugeait que les craintes qu'il avait exprimées au printemps ne sont que partiellement désamorcées. (ats/nxp)

Créé: 14.02.2020, 11h24

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