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Votations du 30 novembre Des forfaitaires fiscaux ont déjà quitté la Suisse romande

Si les forfaits fiscaux n'ont plus la cote en Suisse alémanique, ce n'est pas le cas en Suisse romande. Certains contribuables n'ont pas attendu le résultat des votations du 30 novembre et sont déjà partis.

La Goldküste zurichoise a été sonnée par le vote sur les forfaits fiscaux mais au final, ses communes n'ont pas fait une mauvaise affaire.

La Goldküste zurichoise a été sonnée par le vote sur les forfaits fiscaux mais au final, ses communes n'ont pas fait une mauvaise affaire. Image: Keystone

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La votation sur les forfaits fiscaux en images et graphiques

La votation sur les forfaits fiscaux en images et graphiques Les Suisses ont refusé par 59,2% des voix l'initiative «Halte aux privilèges des millionnaires» de La Gauche.

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L'initiative «Halte aux privilèges fiscaux» donne des sueurs froides aux grands argentiers de Suisse romande. L'écrasante majorité des étrangers bénéficiant de ce régime fiscal habitent dans leurs cantons. Mais certains ont déjà fait leurs valises.

Les débats en cours et la votation sur l'abolition des forfaits fiscaux soumis au peuple le 30 novembre prochain en ont effrayé quelques-uns qui ont préféré partir, a expliqué Isabel Balitzer, déléguée vaudoise à la communication au département des finances pour les impôts. «En 2013, ils ont représenté 200,3 millions de francs suisses de recettes pour les trois impôts (communal, cantonal et fédéral direct) contre 207,7 millions en 2012.»

Le canton comptait 1396 forfaitaires en 2013, principalement des rentiers de plus de 50 ans. Un chiffre plus ou moins stable qui fluctue sur l'année avec les départs et les arrivées, sur un total de 434'170 contribuables, comme l'a indiqué Isabel Balitzer.

Un grand poids fiscal

Un forfaitaire fiscal «pèse» en moyenne 143'481 francs par an pour le canton de Vaud contre 14'970 francs pour un contribuable ordinaire. Ce dernier devrait déclarer des revenus imposables entre 400'000 et 450'000 francs pour égaler l'importance d'un forfaitaire, précise la déléguée.

En outre, l'inquiétude concerne certaines petites communes car ces personnes se sont principalement installées sur La Côte et la Riviera. Et leur départ mettrait à mal les finances locales.

Le Canton du Valais, qui compte environ 1300 forfaitaires fiscaux peut également s'inquiéter. Genève, avec 710 contribuables concernés, n'est pas en reste mais la situation y est encore compliquée puisque les citoyens devront en plus se prononcer sur une initiative cantonale avec son contre-projet.

Zurich ne regrette rien

Qu'en est-il dans les cantons qui ont déjà aboli les forfaits fiscaux, comme à Zurich? Le canton, qui comptait 201 contribuables dans cette catégorie, a abrogé ce régime fiscal en 2009 après le oui des citoyens, à la surprise générale, à une initiative d'un petit parti de gauche.

Küsnacht, une commune de la Goldküste (la Côte dorée), a perdu 13 de ses 19 forfaitaires fiscaux qui sont partis sous d'autres cieux mais les six qui sont restés paient désormais davantage d'impôts que les 19 sous le régime fiscal précédent. Même constat dans les communes environnantes qui n'ont accusé aucune perte fiscale, comme le souligne le Tages-Anzeiger dans son édition du 16 octobre.

Bloqués par l'immobilier

En effet, les riches contribuables qui sont partis n'ont pas été remplacés par des pauvres car les prix de l'immobilier dans la région sont très dissuasifs. Certains sont également forcés de rester car ils n'arrivent pas à vendre leurs biens, le marché s'étant sensiblement durci.

Ce sont donc des personnes aisées qui sont venues, attirées par la qualité de vie et qui acceptent de payer les contributions ordinaires. La plupart des communes qui ont perdu leurs forfaitaires fiscaux font ainsi état de rentrées fiscales en hausse!

Même la ville de Zurich, où le taux fiscal fait partie des plus élevés du canton, n'a pas à se plaindre. Elle comptait encore 105 forfaitaires en 2009 et elle n'en a pas perdu la moitié. Et le canton a su garder 102 de ses anciens contribuables étrangers. (nxp)

Créé: 17.10.2014, 10h02

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