Lundi 23 juillet 2018 | Dernière mise à jour 13:46

Suisse Un fraudeur du fisc perd sa naturalisation facilitée

Un Allemand marié avec une Suissesse aurait soustrait au fisc plus d'un million d'euros. Le TF fait marche arrière.

Photo d'illustration.

Photo d'illustration. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

Après son mariage avec une Suissesse, un Allemand perd définitivement son droit à la naturalisation facilitée en raison d'une affaire de fraude fiscale Outre-Rhin. Le Tribunal fédéral (TF) confirme une décision du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

Il écarte un recours de cet Allemand, qui s'était vu octroyer la naturalisation facilitée en mars 2014. Deux mois plus tard, le SEM revenait sur sa décision après avoir appris que l'intéressé avait des démêlés avec le fisc allemand.

La justice bavaroise lui reproche d'avoir soustrait au fisc plus d'un million d'euros. Elle avait ordonné son arrestation et demandé son extradition, qui avait été refusée par les autorités helvétiques. Marié en 2008 avec une Suissesse, l'homme avait déposé quatre ans plus tard sa demande de naturalisation facilitée

Selon le TF, c'est à bon droit que le SEM est revenu sur sa décision, même si en règle générale une contravention ne justifie pas de refuser le droit à la naturalisation. En l'espèce, les faits portent sur des montants importants. De plus, une contravention pour soustraction fiscale constitue une infraction grave.

Même si les peines prévues sont différentes en Suisse et en Allemagne, il n'en demeure pas moins que des deux côtés du Rhin le comportement d'un fraudeur du fisc est considéré contre contraire aux intérêts de la communauté. Par conséquent, le retrait de la naturalisation n'est pas disproportionné, conclut Mon Repos. (ats/nxp)

Créé: 06.03.2017, 12h01

Contact

Service clients

Abonnement et renseignements
Nous contacter
lu-ve 8h-12h / 13h30-17h
Tél. 0842 833 833, Fax 021 349 31 69
Depuis l'étranger: +41 21 349 31 91
Adresse postale:
Le Matin, Service clients, CP, 1001 Lausanne

Publier un nouveau commentaire

Attention, une nouvelle procédure est en place. Vous devez vous inscrire ou mettre à niveau votre profil
"Le Matin" aime les débats. Mais trop d'abus ont lieu dans les forums. La politique pour commenter un sujet a changé. Vous devez créer un compte utilisateur ou compléter votre profil existant avec un numéro de téléphone mobile (vous n'en avez pas? envoyez une demande à l'adresse commentaire@lematin.ch). Nous vous prions d’utiliser votre nom complet. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de penser que de nombreuses personnes vous lisent. Et bon débat!
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.