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Budget de la Confédération Le frein à l'endettement au cœur des débats

Le gouvernement prévoit pour 2017 un déficit de 619 millions, bien au-delà de la limite autorisée. Le Conseil des Etats va devoir trouver une solution.

Le National débattra cette semaine du budget 2017.

Le National débattra cette semaine du budget 2017. Image: Archives/Keystone

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Les débats sur le budget 2017 au Conseil des Etats ce lundi après-midi ne devraient pas tourner au psychodrame comme au National. Les sénateurs devront toutefois trouver une solution pour éviter que le déficit prévu ne dépasse le plafond légal.

Mercredi, la Chambre du peuple devra reprendre les débats à zéro. La semaine dernière, l'UDC et la gauche, fâchées de ne pas avoir eu gain de cause ont préféré refuser le budget 2017 de la Confédération lors du vote sur l'ensemble.

En attendant, la Chambre des cantons devrait pouvoir débattre dans un climat plus calme. Les sénateurs devraient épargner la formation et la recherche, en leur accordant 73,8 millions de plus. Un geste devrait également être fait en faveur des paysans, mais son ampleur est controversée.

Quel déficit ?

La principale question reste celle du respect du frein à l'endettement. Ce mécanisme permet des pertes lorsque la conjoncture est moins bonne, mais il fixe un plafond en fonction des recettes. Le Conseil fédéral a déjà dû en tenir compte dans sa copie.

A cause des hausses de coûts budgétées dans l'asile, le gouvernement prévoit un déficit de 619 millions, alors que la limite est posée à 344 millions. Pour sortir de l'ornière et ramener les pertes à 219 millions, il propose d'inscrire 400 millions pour l'asile au titre de dépenses extraordinaires.

Cette solution pourrait être retenue par les sénateurs. Mais en fonction des largesses octroyées, le déficit pourrait être trop lourd. La droite veut explorer une autre piste: bloquer autant de crédits que nécessaire pour respecter le frein à l'endettement, dont la moitié dans l'aide au développement.

Le Conseil fédéral ne pourrait lever le blocage que si la situation s'améliore notamment dans les dépenses pour l'asile. La droite avait opté pour une autre solution au National: couper 344 millions dans l'asile et prévoir un blocage de crédit de 60 millions. (ats/nxp)

Créé: 05.12.2016, 11h32

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