Mardi 20 août 2019 | Dernière mise à jour 19:54

Suisse Genève doit payer pour des cliniques vaudoises

Le Tribunal fédéral a donné tort au Département genevois de la santé, qui devra passer à la caisse à hauteur de quelques dizaines de milliers de francs.

Mauro Poggia, chef du Département de l'emploi et de la santé (DES), a «pris acte» de la décision du TF.

Mauro Poggia, chef du Département de l'emploi et de la santé (DES), a «pris acte» de la décision du TF.

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Le canton de Genève devra participer aux frais d'hospitalisation de ses ressortissants dans trois cliniques vaudoises. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté un recours du Département genevois de la santé. Ce dernier prend acte.

Mon Repos a confirmé le jugement de la Cour de justice genevoise du 4 juillet 2017. Cette dernière reconnaissait le droit des cliniques, au bénéfice d'un mandat de prestations du canton de Vaud, à facturer des prestations à charge de la LaMal et percevoir la part due par l'Etat de Genève pour les patients hospitalisés dans l'une ou l'autre d'entre elles.

Ce n'est pas la première fois que la question de la prise en charge des patients extra-cantonaux occupe les tribunaux. Dans un précédent arrêt de janvier 2017, le TF avait accepté le recours de trois cliniques genevoises contre une décision identique du Département vaudois de la santé et de l'action sociale (DSAS). Mon Repos rappelait alors que la LaMal autorise depuis 2012 les patients à se faire opérer ailleurs que dans leur canton.

Passer à la caisse

«On prend acte», a déclaré Mauro Poggia, chef du Département de l'emploi et de la santé (DES) vendredi à Keystone-ATS. «On pensait avoir pris davantage de précautions que nos voisins vaudois. Le TF a considéré que, faute de planification intercantonale, les patients pouvaient choisir».

La Direction générale de la santé (DGS) estimait que les patients genevois ne pouvaient être décomptés des quotas que le canton délivre aux cliniques privées vaudoises. Le TF a considéré qu'il suffisait que les cliniques vaudoises figurent sur la liste vaudoise pour que Genève doive payer, explique-t-il. Au final, le canton devra passer à la caisse à hauteur de quelques dizaines de milliers de francs.

Opérations de convenance

Mauro Poggia ne discute pas des nécessités médicales qui font qu'un patient ait besoin d'être traité dans un autre canton. «Ce qui n'est pas acceptable, c'est de devoir prendre en charge des opérations de convenance», déclare-t-il.

«Le chef du DSAS Pierre-Yves Maillard et moi-même faisons part d'une certaine incompréhension face à ces décisions. Cette problématique singulière met en lumière des questions bien plus vastes: comment maîtriser les coûts lorsque les tribunaux vont à l'encontre des mesures visant à leur efficacité?», s'interroge le conseiller d'Etat genevois.

«D'un côté, La Confédération nous demande de faire une planification hospitalière en regardant les besoins de la population. Nous y répondons en mettant en place des enveloppes budgétaires pour nos hôpitaux universitaires. De l'autre, on nous dit que cette planification n'a aucune importance et on laisse les patients aller où ils veulent».

«C'est contradictoire», souligne M. Poggia. «Il y a conflit entre libéralisation et régulation».

Déjà de nouvelles procédures

Pour 2018, Genève a pris ses précautions et fait appel à tous les cantons romands pour mettre sur pied une planification intercantonale, comme le demandait le TF. Sous réserve de quelques cas vaudois, les collègues de M. Poggia ont répondu n'avoir pas besoin de prises en charge par des cliniques genevoises. Le contraire est vrai également.

La DGS l'a indiqué dans le cadre des mandats de prestations fournis aux cliniques. Du coup, depuis le début de l'année, six cliniques vaudoises ont d'ores et déjà engagé des procédures contre l'Etat de Genève, rapporte le magistrat. «Il y aura de nouvelles décisions qui, j'espère, inverseront cette tendance». (arrêt 9C_617/2017) (ats/nxp)

Créé: 15.06.2018, 14h53

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