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Justice Un Genevois exportait des armes vers l'Iran

Un trafiquant d'armes suisse est jugé jeudi par le Tribunal pénal fédéral. Il a expédié du matériel illégal vers l'Iran et une partie s'est retrouvée dans les mains des Taliban afghans.

Le contingent allemand de l'ISAF en Afghanistan a été la cible de tirs au fusil à lunettes, du matériel allemand exporté par un Genevois.

Le contingent allemand de l'ISAF en Afghanistan a été la cible de tirs au fusil à lunettes, du matériel allemand exporté par un Genevois. Image: Keystone

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Le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone se penche jeudi sur le cas d'un Genevois jugé pour exportations illégales d'armes. L'homme d'affaires est notamment accusé d'avoir envoyé du matériel de guerre via le Tessin et les Émirats Arabes Unis. Destination: l'Iran et l’Érythrée.

Tout a démarré en mars 2010, avec une descente d'enquêteurs italiens à Milan et à Rome notamment. Quatre Italiens, deux Iraniens et un Suisse sont arrêtés, rappelle le Tages-Anzeiger dans son édition du 4 novembre. La police a saisi à cette occasion du matériel de guerre dont des lunettes de tir à longue distance, d'une portée de deux kilomètres.

Une cargaison de lunettes a également été retrouvée à Bucarest et les autorités italiennes soupçonnaient qu'elle devait partir vers l'Iran. Ce que le ministre des Affaires étrangères à Téhéran a démenti.

Plusieurs livraisons vers l'Iran

Le Ministère Public de la Confédération s'est saisi de l'affaire et a décidé de poursuivre l'homme d'affaires genevois. Il lui a reproché d'avoir exporté en août 2007 une centaine de lunettes de tir du fabricant allemand Schmidt & Bender à destination de l'Iran. Et selon les autorités italiennes, ces lunettes se sont ensuite retrouvées dans les mains des Taliban en Afghanistan qui les ont utilisées... contre les troupes allemandes présentes dans le pays!

Le Genevois a procédé en novembre 2007 à une nouvelle livraison d'une cinquantaine de lunettes, toujours vers l'Iran. Mais au lieu de passer par le port franc de Cadenazzo au Tessin, il a fait passer sa marchandise par celui de Genève.

Tenues pour nageurs de combat

L'enquête a permis de révéler d'autres contrats, comme celui de 2006, portant sur 12'000 cartouches blindées destinées à un «club de chasse en Erythrée». Mais ils ne font pas l'objet de poursuites.

L'Iran est toujours soumis à une série de sanctions, dont le matériel de guerre fait partie. Et le Secrétariat d’État à l'économie (Seco) est particulièrement sensible à ce sujet. Il avait donc averti l'ancêtre du Service de renseignement de la Confédération (SRC) sur la livraison de novembre 2007.

En octobre 2008, les enquêteurs fédéraux et les douanes de Chiasso ont bloqué une nouvelle livraison du Genevois. Il s'agissait cette fois de matériel pour nageurs de combat, dont des tenues de plongée destinées, selon le fabricant, à un «usage militaire». Le Seco avait toutefois délivré une autorisation, croyant que ces tenues pouvaient également être utilisées dans le civil.

Condamné à 30 jours-amendes

Ce dossier est toutefois moins grave que celui des lunettes de visée. Un des Iraniens arrêtés en Italie évoquait clairement dans ses e-mails une utilisation militaire et son client DIO (Defence Industries Organisation), un importateur iranien. L'homme se faisait passer pour un journaliste et est, notamment, soupçonné d'espionnage.

Les locaux du commerçant genevois à Biasca et à l'aéroport de Lodrino ont été fouillés en mars 2010 par les autorités, ainsi que son domicile au Tessin, deux garages à Genève et trois coffres au Credit Suisse. La police genevoise a saisi 200 fusils, revolvers et autres pistolets, qu'elle a depuis rendus à ses propriétaires.

Le Ministère Public de la Confédération voulait initialement condamner le négociant à 30 jours-amende d'un montant de 30 francs. Une peine légère car les règlements de douanes étaient ambigus. Mais le trafiquant a fait appel et c'est désormais au Tribunal fédéral de trancher. Le jugement devrait être rendu la semaine prochaine. (nxp)

Créé: 04.11.2014, 11h13

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