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Valais Giroud sera jugé par la justice valaisanne

Le ministère public a renvoyé l'encaveur Dominique Giroud à un jugement devant le Tribunal du district de Sion.

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Nouveau rebondissement dans l'imbroglio juridique concernant Dominique Giroud: le Ministère public du canton du Valais a renvoyé lundi l'encaveur en jugement devant le Tribunal de Sion. L'acte d'accusation retient à sa charge des fraudes et des délits fiscaux.

Dominique Giroud bénéfice de la présomption d'innocence, a indiqué le Ministère public valaisan dans un communiqué. «La justice valaisanne a renvoyé le dossier en jugement, car certains tribunaux ayant eu à examiner l'affaire ont relevé que les autorités vaudoises n'avaient pas à se prononcer sur des questions fiscales cantonales et communales valaisannes», a expliqué à l'ats le procureur général Nicolas Dubuis.

En juillet 2014, le Ministère public vaudois avait en effet reconnu Dominique Giroud coupable de fraude fiscale et l'avait condamné à une peine pécuniaire avec sursis. La procédure se déroulait dans le canton de Vaud, parce qu'une autre était pendante dans ce canton à ce moment-là, a précisé Nicolas Dubuis. Le dossier portait sur l'utilisation du nom St-Saphorin. L'affaire a toutefois été classée et l'encaveur valaisan blanchi.

Eviter la double peine

Dans le procès, il s'agira surtout de régler le principe «non bis in idem», a ajouté Nicolas Dubuis. Celui-ci évite qu'une personne soit condamnée plusieurs fois pour les mêmes reproches. Le Ministère public valaisan a renvoyé Dominique Giroud en jugement pour qu'un tribunal éclaircisse ce point. Dans la foulée, le Tribunal de Sion devra aussi se prononcer sur une autre affaire touchant cette fois à l'impôt anticipé.

Créé: 03.04.2017, 10h45

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