Vendredi 27 avril 2018 | Dernière mise à jour 02:10

Suisse Haro contre l'autorité de protection de l'enfant

Une initiative populaire est en vue pour réformer l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte, toujours mal considérée après le double infanticide de Flaach.

Le conseiller national Pirmin Schwander (UDC/SZ) continue sa croisade contre les APEA.

Le conseiller national Pirmin Schwander (UDC/SZ) continue sa croisade contre les APEA. Image: Keystone

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Le drame de Flaach (ZH), début janvier 2015, avait provoqué des attaques virulentes sur la façon dont l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) a géré cette affaire.

Deux enfants avaient en effet été placés dans un home après l'arrestation des parents, soupçonnés d'escroquerie. Les enfants avaient pu passer les fêtes de fin d'année auprès de leur mère et ils auraient dû retourner dans l'institution le 4 janvier. La mère les avait tués le 1er janvier avant de se suicider quelques mois plus tard.

Depuis cette date, le conseiller national Pirmin Schwander (UDC/SZ) est un adversaire déclaré de l'APEA. En 2015 déjà il promettait une initiative pour réformer ce service, mais maintenant promis-juré, la récolte de signatures commencera en mars 2018, a-t-il annoncé au Blick.

Place à l'initiative populaire

Sa décision a été prise après l'acceptation tacite au Conseil national d'une proposition de la conférence de conciliation. Les professionnels en contact avec des enfants devront dénoncer les cas de maltraitance si des indices concrets montrent qu'un mineur est menacé. Le Conseil des Etats doit encore donner son aval.

Pour le Schwytzois, c'est la goutte qui a fait déborder le vase. «Au lieu de limiter les pouvoirs de l'APEA, voilà qu'ils vont s'en trouver encore renforcés. Nous avons tout essayé pour faire passer nos propositions et renforcer les droits des personnes concernées et de leur famille. Toutes ont été rejetées, ne reste plus que la voie de l'initiative populaire», a-t-il estimé.

Restreindre les prérogatives

Le texte de son initiative a été approuvé par la Chancellerie fédérale, a précisé le conseiller national. Intitulée «Action indépendante pour les familles et les entreprises (Initiative APEA)», elle veut restreindre considérablement les prérogatives de ce service. Elle exige notamment que si une personne est reconnue incapable de jugement ou d'action, ce sont avant tout les membres de la famille qui doivent s'occuper des biens et des droits de ces personnes.

L'initiative établit à ce titre une hiérarchie entre les membres de la famille, en donnant la priorité aux conjoints, puis aux parents ou les enfants, suivent ensuite les grands-parents ou les petits-enfants et finalement les partenaires «de facto». Ce classement peut toutefois être modifié à la grâce d'une ordonnance de précaution ou si d'autres personnes sont choisies pour accomplir cette tâche.

Un vieux contentieux

«Nous remettons la famille au premier plan. Si elle fonctionne, l'APEA n'a plus rien à faire.» Pirmin Schwander ne veut toutefois pas démanteler ces services. «L'APEA serait ainsi ramenée à sa tâche principale et ne serait chargée que des cas d'abus et des célibataires sans famille.»

«Face aux nombreuses décisions arbitraires de l'APEA, la colère bout chez les gens», a assuré le conseiller national. Et chez lui aussi. En 2016, il avait été suspecté d'avoir aidé une mère à cacher son enfant, qui aurait dû être ramené dans un foyer comme l'avait ordonné l'APEA. (nxp)

Créé: 14.12.2017, 11h07

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