Lundi 9 décembre 2019 | Dernière mise à jour 16:37

Genève Hausse des expulsions de criminels étrangers

Les tribunaux pénaux genevois ont prononcé 439 décisions d'expulsion judiciaire en 2018, contre 283 en 2017.

Selon le Département genevois de la sécurité, 317 expulsions obligatoires ont été prononcées dont 120 non obligatoires et deux pour récidive.

Selon le Département genevois de la sécurité, 317 expulsions obligatoires ont été prononcées dont 120 non obligatoires et deux pour récidive. Image: archive/photo d'illustration/Keystone

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Plus de 150 décisions d'expulsion judiciaire ont été prononcées l'an dernier par rapport à 2017. Le taux de mise en oeuvre de ces expulsions est aussi en nette augmentation, passant de 49% en 2017 à 59% en 2018.

Le bilan livré mardi par le Département de la sécurité précise que 317 expulsions obligatoires ont été prononcées, 120 non obligatoires et deux pour récidive. Au total, 259 décisions d'expulsion judiciaire ont été exécutées, dont 197 par renvoi. Fin 2018, 100 personnes condamnées à une expulsion purgeaient encore leur peine.

La réglementation sur l'expulsion judiciaire a été durcie suite à l'entrée en vigueur en octobre 2016 de la loi d'application de l'initiative sur l'expulsion des délinquants étrangers. Pour certaines infractions, comme le meurtre, les lésions corporelles graves ou l'escroquerie, les autorités pénales doivent prononcer une expulsion du condamné de cinq à quinze ans.

S'agissant des autres infractions, l'expulsion est facultative. Elle dépend alors d'un examen approfondi du cas. A noter que l'expulsion obligatoire peut être reportée notamment lorsque la vie ou la liberté de la personne condamnée est menacée. Le Service asile et départ (SAD) de l'Office cantonal de la population et des migrations a ainsi prononcé trois décisions de report d'expulsion.

«Deux ans et demi après l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions pénales conduisant à systématiser l'expulsion judiciaire, nous pouvons constater une mise en œuvre conforme, humaine et proportionnée, tout en relevant que les chiffres réalisés en 2018 sont très proches des projections qui en avaient été faites à l'époque de la votation populaire», a indiqué à Keystone-ATS Pierre Maudet, qui est encore chef du Département de la sécurité jusqu'à jeudi. (ats/nxp)

Créé: 29.01.2019, 18h15

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