Mardi 10 décembre 2019 | Dernière mise à jour 11:22

Valais Helvetia Nostra déboutée à Crans-Montana

L'association Helvetia Nostra contestait une autorisation de construire délivrée à titre de résidence principale.

La station de ski valaisanne a dépassé son quota de résidences secondaires de 20 pour cent.

La station de ski valaisanne a dépassé son quota de résidences secondaires de 20 pour cent. Image: Photo d'illustration/Keystone

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Le Tribunal fédéral a rejeté un recours dirigé contre la construction d'un petit immeuble à Crans-Montana (VS). Le recours d'Helvetia Nostra portait sur un immeuble de six appartements situé en zone constructible entre le village de Chermignon d'En-Haut et la station de Crans-Montana. En janvier 2018, le Tribunal cantonal valaisan s'était basé sur un rapport de la commune faisant état d'une augmentation de la population pour rejeter l'opposition.

L'association critiquait en particulier la prise en compte d'un secteur de référence - et non de l'ensemble de la commune - pour évaluer la demande en résidences principales. Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral souligne que cette demande comporte une part d'incertitude et qu'il convient de considérer les conditions locales pour évaluer le marché potentiel.

Grandes communes

Les juges de Mon Repos estiment que si, selon la Constitution, le territoire communal doit être pris en compte pour calculer la proportion de résidences secondaires, l'établissement de la demande pour un bien particulier peut être fondé sur un secteur plus restreint. C'est le cas en particulier pour les communes de grande taille ou présentant des secteurs de caractères différents. Tel est le cas de Crans-Montana qui s'étend du balcon de la plaine du Rhône à la haute montagne.

Le Tribunal fédéral rappelle que le rapport de la commune a été établi à la suite d'un arrêt de 2016 portant sur la construction d'un chalet de deux appartements de grand standing. La haute cour avait alors estimé que la demande pour ce genre de logements n'était pas établie et l'autorité cantonale avait été invitée à déterminer le taux de vacance.

Pas d'abus

Le rapport indique notamment que la proportion de résidences principales dans le périmètre considéré est de 24%. Sur les projets autorisés depuis 2013, tous ceux en cours de réalisation doivent être occupés par leurs propriétaires. Le Tribunal fédéral se rallie à la position de l'instance précédente qui refuse de mettre en doute cette affirmation, puisqu'il s'agit d'une condition d'octroi du permis de construire qui est susceptible de vérification.

Compte tenu de la croissance régulière de la population dans le secteur et du nombre de logements construits ou en projet, le Tribunal fédéral estime qu'il n'est pas abusif de considérer que la demande en résidences est suffisante pour admettre le projet d'immeuble. (arrêt 1C_73/2018 du 7 janvier 2019) (ats/nxp)

Créé: 23.01.2019, 12h01


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