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Suisse L'homophobie pourrait être bientôt punissable

Le Conseil des Etats va dans le même sens que le Conseil national en acceptant de compléter la norme antiraciste.

La norme antiraciste doit être complétée avec l'orientation sexuelle.

La norme antiraciste doit être complétée avec l'orientation sexuelle. Image: Keystone

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L'homophobie devrait être combattue en Suisse au même titre que le racisme. Le Conseil des Etats a approuvé mercredi par 32 voix contre 10 le projet du National visant à compléter en ce sens la norme pénale antiraciste. L'identité de genre n'a elle pas passé la rampe.

La législation actuelle ne permet pas de s'attaquer aux propos homophobes exprimés en termes généraux, a indiqué Anne Seydoux-Christe (PDC/JU) pour la commission des affaires juridiques. Un gay ou une lesbienne ne peut pas non plus se prévaloir d'une infraction à l'honneur à son encontre lorsque des propos haineux sont proférés envers la communauté homosexuelle.

Afin de pallier le problème, la norme antiraciste doit être complétée avec l'orientation sexuelle, a-t-elle poursuivi. Autre ajout demandé: l'intégration de la notion d'identité de genre. Ce dernier critère doit permettre de protéger les personnes transgenres ou au sexe non déterminé.

«Concept flou»

Si le premier point a été accepté à une large majorité, le deuxième a beaucoup plus divisé. Une minorité a proposé de le laisser tomber. «La notion d'identité de genre n'est pas clairement saisissable. C'est une notion individuelle et privée, qui est indépendante de l'état civil, du genre ou de l'orientation sexuelle», a plaidé Thomas Hefti (PLR/GL) au nom de la minorité.

Un argument déjà présenté par le Conseil fédéral. «Il s'agit d'un concept flou non défini dans le droit suisse», a réitéré mercredi la ministre de la justice Simonetta Sommaruga. Plus radical, Andrea Caroni (PLR/AR) estime qu'il existe déjà un arsenal bien assez large pour protéger les atteintes à l'honneur. Si cet article est accepté, on ne s'arrêtera plus. «On pourrait l'étendre à la nationalité ou n'importe quel autre critère.»

Le point central de cette révision porte sur la discrimination et l'appel à la haine et pas seulement la liberté d'expression, lui a répondu Claude Janiak (PS/BL). «Le Stammtisch n'est pas en danger».

Les sénateurs ont pourtant suivi l'avis de la minorité et du Conseil fédéral par 23 voix contre 18. Le National ayant lui refusé de biffer l'identité de genre par 98 voix contre 83, le texte repasse dans la Chambre du peuple.

Poursuite d'office

Les infractions à la norme antiraciste sont poursuivies d'office. Les autorités devront donc intervenir dès qu'elles ont connaissance d'actes de haine et de discriminations en raison de l'orientation sexuelle. Les associations continueront par contre d'être privées de la qualité de partie et de voies de recours.

Comme c'est le cas aujourd'hui avec le racisme, les déclarations homophobes devront être faites publiquement et rabaisser les personnes auxquelles elles s'adressent d'une manière contraire à la dignité humaine pour être punies.

Ce critère est rempli, d'après la jurisprudence du Tribunal fédéral, lorsqu'elles s'adressent à un large cercle de personnes qui n'ont aucun lien personnel. Autrement dit, si elles n'ont pas lieu dans le cadre de la famille, dans un cercle d'amis ou auprès de personnes entre lesquelles il existe des liens personnels ou un rapport de confiance.

La sanction encourue est une peine de privation de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire. L'Autriche, la France, les Pays-Bas et le Danemark comptent parmi les pays qui punissent pénalement les appels à la haine, à la violence ou à la discrimination en raison de l'orientation sexuelle. (ats/nxp)

Créé: 28.11.2018, 11h08

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