Samedi 20 avril 2019 | Dernière mise à jour 07:43

Fiscalité L'impôt à la source, bientôt en Suisse aussi?

La France introduit l'impôt à la source dès le 1er janvier 2019. En Suisse, dernier pays du continent européen à ne pas le pratiquer, plusieurs tentatives ont été faites au plan fédéral. Sans succès.

Le conseiller national genevois Hugues Hiltpold (PLR/GE) a été le dernier élu à demander à ce que la Suisse étudie l'imposition à la source. En vain. Seuls les étrangers non-résidents font actuellement l'objet de cette ponction. Mais le Genevois est convaincu que la Suisse l'adoptera un jour.

Le conseiller national genevois Hugues Hiltpold (PLR/GE) a été le dernier élu à demander à ce que la Suisse étudie l'imposition à la source. En vain. Seuls les étrangers non-résidents font actuellement l'objet de cette ponction. Mais le Genevois est convaincu que la Suisse l'adoptera un jour. Image: Keystone

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Dès le 1er janvier 2019, les salariés français verront leurs fiches de salaire amputées de l'impôt sur le revenu. Le Premier ministre Édouard Philippe l'a confirmé mardi soi sur TF1. Plusieurs fois reportée, cette réforme de nos voisins s'est faite dans la douleur. Dorénavant, il ne restera plus que la Suisse sur le continent européen avec un système dit «déclaratif», soit une taxation et un encaissement différé de l'impôt. Dans l'OCDE, seul Singapour a aussi un tel système.

Au plan fédéral, quelques tentatives ont été faites ces dernières années en faveur du prélèvement à la source. En 2005, Josef Zizyadis (POP/VD) avait déposé un postulat en ce sens. La même année, Didier Berberat (PS/NE) défendait cette réforme pour répondre aux défauts de paiements de nombreux contribuables: «Ne serait-ce que par égalité de traitement avec ceux qui font preuve de civisme au niveau financier». Le Canton de Neuchâtel avait déposé d'ailleurs en 2008 une initiative dans ce sens à Berne.

Botté en touche

A chaque fois, Le Conseil fédéral a botté en touche: «Le système suisse de perception des impôts repose sur une longue tradition, répondait-il, et il est fortement empreint par le fédéralisme. Seuls les travailleurs étrangers qui ne possèdent pas de permis d'établissement sont soumis à l'imposition à la source.»

En 2010, le conseiller national Hugues Hilpold (PLR/GE) est revenu à la charge avec une proposition d'étudier «l'opportunité de prélever les impôts sur le revenu à la source sur l'ensemble des salariés et rentiers». Dans sa réponse, l'opposition du Conseil fédéral n'a pas changé: «La charge administrative supplémentaire qui pèserait sur toutes les entreprises, de la plus petite à la plus grande, serait considérable, de même que celle que devraient endosser les contribuables et les administrations, notamment lorsque le lieu de travail et le lieu de résidence ne se situent pas dans le même canton».

Pas d'urgence politique

Depuis, c'est le calme plat. Pour Ada Marra (PS/VD), membre de la Commission de l'économie et des redevances : «Il n'y pas d'urgence politique sur cette question, ni à droite, ni à gauche. Au PS, une majorité serait favorable à ce changement. Une minorité estime par contre que cela pénaliserait les personnes qui ont déjà des revenus bas, cela leur laisserait encore moins d'argent.»

«On y viendra un jour»

Pour Hugues Hiltpold: «Je remarque que pour une majorité, changer le système actuel, c'est enlever une prérogative qui relève de la liberté individuelle de gérer son argent. Prélever l'impôt à la source c'est dire au citoyen qu'il n'est pas capable de s'organiser. Cela dit je suis convaincu que nous y viendrons. Ces dernières années, nous avons traité beaucoup d'autres questions fiscales. Celle-ci s'imposera un jour et le changement se fera.»

(Le Matin)

Créé: 05.09.2018, 13h05

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