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Forfaits fiscaux Les Suisses refusent de sacrifier la poule aux œufs d'or

Les riches étrangers bénéficiant d'un forfait fiscal peuvent respirer. Les Suisses ont refusé dimanche 30 novembre par 59,2% de supprimer l'imposition à la dépense.

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Seuls les Schaffhousois ont soutenu l'initiative «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires» de La Gauche.

Les étrangers sans activité lucrative en Suisse pourront continuer à être taxés selon leur train de vie. Et échapper ainsi à l'impôt sur le revenu et la fortune. Les appels de la gauche à en finir avec un système injuste pour les Suisses ont été vains.

La majorité n'a pas voulu faire croix sur 700 millions de francs de recettes. Cantons de montagne et touristiques, économie et droite ont répété à loisir que l'initiative ferait fuir des contribuables et mettrait en danger 22'000 emplois et de nombreuses PME. Sans qu'aucune pression étrangère ne l'exige.

Ces arguments ont convaincu la majorité. Quelque 1,53 million de personnes ont glissé un «non» dans l'urne. Un peu plus d'un million ont voté «oui».

Valaisans en tête

Les champions suisses du refus sont les cantons de montagne. Le Valais mène la fronde avec 78,3% de «non», devant les Grisons (71,2%) et Nidwald (69,1%).

L'opposition a été nette dans l'ensemble des cantons romands, mais surtout dans l'arc lémanique qui pratique le plus le système. Vaud rejette le texte à 68,6%, Genève à 68,3%, Fribourg à 64%, Neuchâtel à 60,5%, le Jura à 59,2% et Berne à 56,1%. Riche en forfaitaires, le Tessin est également catégorique (68%).

Seul à faire bande à part, Schaffhouse n'approuve l'initiative que par 50,8% de «oui». Le canton a déjà aboli les forfaits. Zurich, Appenzell Rhodes-Extérieures, Bâle-Ville et Bâle-Campagne aussi, mais ils ont décliné l'initiative fédérale du bout des lèvres.

Les Genevois devaient encore se prononcer sur une initiative cantonale en faveur de l'interdiction des forfaits. Ils ont balayé le texte par 68,4% et enterré le contreprojet prévoyant un relèvement du seuil minimum de dépenses par 56,6%.

Durcissement programmé

Berne, St-Gall, Thurgovie, Lucerne et Appenzell Rhodes-Intérieures ont déjà durci des conditions d'octroi d'un forfait fiscal. Le Parlement en a fait de même.

Dès 2016, seuls les étrangers déboursant au moins 400'000 francs par an pourront bénéficier d'un forfait pour l'impôt fédéral direct. Le minimum imposable par les fiscs cantonal et fédéral passera de cinq à sept fois le loyer ou la valeur locative du logement.

Évidemment déçus

Le conseiller national Jean Christophe Schwaab (PS/VD) s'est déclaré «évidemment déçu» du rejet de l'initiative pour l'abolition des forfaits fiscaux. Mais il se console grâce au bon score obtenu par le texte.

Le PS dénonce la campagne très chère des opposants

«Le résultat est largement supérieur à la force électorale de la gauche et des Verts», se réjouit le socialiste. «On ne peut que dénoncer la campagne extrêmement chère des opposants, qui visait à faire croire que tous les bénéficiaires des forfaits allaient partir et que cela entraînerait des pertes fiscales incroyables».

M. Schwaab attend maintenant au contour les personnes qui craignaient ces pertes fiscales. «Si elles redoutent vraiment ces pertes, elles devront aussi en tenir compte lorsqu'il s'agira de mettre en vigueur la troisième réforme de l'imposition des entreprises».

Pascal Broulis «soulagé»

Le conseiller d'Etat vaudois Pascal Broulis est «soulagé» du rejet de l'initiative pour l'abolition des forfaits fiscaux. Il était «naïf de croire que les riches contribuables étrangers seraient restés» en Suisse. L'enjeu global pour la Suisse avoisinait le milliard de francs, a-t-il expliqué.

«Les cantons suisses ont joué le jeu, ils sont restés respectueux les uns des autres. Cela garantit la cohésion», s'est réjoui dimanche le chef des finances cantonales, interrogé par l'ats.

Le canton de Vaud, pionnier des forfaits fiscaux, risquait de perdre quelque 200 millions de francs. Selon un décompte de 2012, il comptait le plus grand nombre de forfaitaires, soit 1396, juste devant le Valais (1300), le Tessin (877) et Genève (710).

Jean-François Rime aux anges

Jean-François Rime très heureux, car ce n'était pas acquis d'avance Le président de l'Union suisse des arts et métiers et conseiller national Jean-François Rime (UDC/FR) s'est dit «très heureux» dimanche du rejet de l'initiative pour l'abolition des forfaits fiscaux, «car le résultat n'était pas acquis». «Je suis surtout content que le verdict soit si clair», a-t-il ajouté.

Et le politicien de souligner que depuis l'acceptation de l'initiative Weber sur les résidences secondaires et celle de l'UDC sur l'immigration massive le 9 février, «on sait que les pronostics ne sont pas toujours fiables et qu'il faut se battre jusqu'au bout de la campagne».

Pour Jean-François Rime, une autre raison de nourrir quelques craintes résidait dans le fait que plusieurs cantons avaient déjà décidé lors de votations d'abolir les forfaits fiscaux sur le plan cantonal.

Un «résultat clair»

Le président de la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF) Peter Hegglin a parlé dimanche d'un «résultat clair» à propos du rejet de l'initiative pour l'abolition des forfaits fiscaux. Cela montre que le peuple continue à vouloir cette imposition basée sur la dépense.

«Ce résultat est une confirmation de la voie que nous avons choisie», a dit le directeur zougois des finances. Pour lui, c'est un grand soulagement que le souverain a soutenu la pratique en vigueur. Le fait que le Parlement ait récemment durci les conditions pour les bénéficiaires des forfaits fiscaux est une des raisons du rejet de l'initiative, estime Peter Hegglin (PDC).

Ces dernières années, on a débattu intensément des forfaits fiscaux. «J'espère que ce chapitre est maintenant refermé pour quelques années». Et au vu du résultat de dimanche, le président de la CDF s'est dit confiant que l'initiative visant à imposer les successions sera aussi rejetée.

( /ats/nxp)

Créé: 30.11.2014, 14h02

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