Lundi 6 avril 2020 | Dernière mise à jour 19:55

Votation 5 juin «L'initiative vache à lait est excessive»

Olivier Français, conseiller aux Etats PLR vaudois, combat le texte «Pour un financement équitable des transports». Il s'en explique.

Le sénateur Olivier Français.

Le sénateur Olivier Français. Image: Keystone

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Des parlementaires de 6 partis différents sont montés au front jeudi pour défendre le non à l'intiative populaire «Pour un financement équitable des transports», dite «vache à lait», soumise au peuple le 5 juin prochain. Lancée par les milieux routiers, elle veut reverser l'entier du produit de l'impôt sur les huiles minérales à l'infrastructure routière, soit environ 3 milliards de francs. Actuellement, la moitié de l'enveloppe en question va dans la caisse générale de la Confédération. Il en résulterait un trou inacceptable pour les caisses de l'Etat, dénoncent les opposants. Le 1,5 milliard manquant fera défaut dans d'autres secteurs, comme la formation, l'agriculture ou les transports publics. Parmi les opposants, le sénateur vaudois PLR Olivier Français. Il explique les raisons de son mécontentement.

Vous militez contre l'initiative vache à lait? Pourquoi?

Olivier Français - Elle remet en cause complètement l'architecture financière de la Confédération. Ce sont 1,5 milliard de francs qui sortent des caisses de l'Etat et qui sont versés exclusivement à la route. Et cela, c'est inacceptable. C'est pour cette raison que le PLR a cherché un compromis. Nous sommes entrés en matière sur une nouvelle distribution de l'argent, mais avec un mécanisme structuré qui prend en compte le futur. C'est pour cela que le projet FORTA est la bonne solution. (ndlr: le Parlement planche actuellement sur la mise en place d'un Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération. La copie du Conseil des Etats prévoit que 60% de l'impôt sur les huiles minérales soit reversé à la route, davantage que ce que prévoyait le Conseil fédéral.) Nous avons pris en compte l'évolution financière de la Confédération pour l'application de ce projet à mettre en oeuvre entre 2018 et 2020.

En cas d'acceptation de cette initiative, le projet FORTA va-t-il être remis en question?

Oui. Cette initiative remet complètement en cause le gros travail qui a été fait par le Conseil fédéral et les Chambres. Elle le remet en cause puisqu'elle touche l'article 86, qui est la base constitutionnelle du financement des routes nationales et des agglomérations tel qu'il est aujourd'hui. Ce texte chamboule complètement les mécanismes actuels. Il remet aussi en question plusieurs décisions populaires qui datent déjà pour certaines de la fin des années 70 et 80, en particulier celle du 9 février 2014 qui garantit le financement du rail, un mécanisme dans lequel on retrouve cet article 86 justement.

Quelles seront les conséquences d'un oui au texte le 5 juin?

Dire oui à l'initiative «Vache à lait», c'est l'arrêt, en autres, de tout subventionnement dans les agglomérations, projet qui a fait notamment le succès du financement du M2 à Lausanne. Cela remet en question aussi mon projet du M3 et son financement, et cela remet en cause aussi des projets dans bien des régions, comme les routes de contournement de Lausanne et Morges, la route de contournement du Locle et de La Chaux-de-Fonds, ainsi que d'autres projets en Suisse allemande. C'est aussi un stop aux investissements, au développement des infrastructures, à l'amélioration de la sécurité de notre réseau. Nous ne pouvons l'accepter.

Et pour les cantons?

Les conséquences seront très importantes. La responsabilité que nous voulons donner à la Confédération d'être désormais le gestionnaire de 400km de routes nationales (en plus des autoroutes) serait sous pression. Cela représenterait une perte financière sèche pour les cantons. Si les cantons versent 60 millions, ils perdront en tout cas de l'autre côté très exactement 140 millions. Le bilan est très clair.

Seuls 14 membres du PLR ont rejoint le groupe de parlementaires opposés à l'initiative. Votre parti a l'air très divisé sur cette question. Cela risque d'être difficile de trouver une majorité lors de l'assemblée des délégués du 16 avril à Berne?

Non, ce ne sera pas compliqué. Certes quelques leaders sont contre certaines positions. Des nouveaux parlementaires, qui font partie de groupes de pression, ont même fait campagne pour soutenir l'initiative. C'est cela la liberté d'expression. Mais on voit aujourd'hui que les initiants s'effritent au sein même de nos troupes puisque de nouveaux parlementaires ont très clairement dit qu'ils ne soutenaient plus le texte, le compromis FORTA, tel que voté au Conseil des Etats, leur semblant un excellent compromis. J'ose penser que cela ira dans ce sens-là lors de l'assemblée, d'autant que le milieu routier et des représentants de mon parti ont exprimé par communiqué de presse que la version du projet FORTA adoptée aux Etats, était excellente.

Mais vous pouvez comprendre le mécontentement des initiants et des automobilistes?

Mais je suis un automobiliste mécontent! Je suis un automobiliste qui demande que l'on ait un financement durable de la route au même titre que j'étais un utilisateur du rail mécontent car je n'avais pas un financement durable. Aujourd'hui, nous avons le projet FORTA qui est un mécanisme de financement. Nous avons trouvé un excellent compromis qui garantit le financement de la route et du rail. Cette initiative elle est excessive.

Créé: 07.04.2016, 14h18

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