Mercredi 11 décembre 2019 | Dernière mise à jour 10:11

Suisse Islam radical: pas d'expulsion automatique

Le Conseil national a rejeté une initiative de l'UDC car plusieurs textes relatifs au terrorisme sont pendants et les députés n'ont pas voulu marcher sur les platebandes du Conseil fédéral.

Les tenants d'un islam radical échapperont à l'expulsion automatique en Suisse.

Les tenants d'un islam radical échapperont à l'expulsion automatique en Suisse. Image: Keystone

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Les étrangers qui déploient des «activités» en faveur de l'islam radical ne seront pas immédiatement expulsés. Le Conseil national a rejeté mercredi par 92 voix contre 90 et 3 abstentions une initiative du groupe UDC en ce sens. Les députés font confiance au Conseil fédéral.

L'initiative demandait que les étrangers actifs notamment dans la diffusion de propagande, le recrutement de membres ou les préparatifs logistiques en faveur du groupe djihadiste Etat islamique ou d'autres groupements musulmans fondamentalistes soient renvoyés immédiatement de Suisse. Les députés ont rejeté l'initiative d'une très courte majorité.

En commission déjà, le texte avait été accepté en premier lieu, car la lutte contre le terrorisme est un sujet «à prendre au sérieux», précise Cédric Wermuth (PS/AG), au nom de la commission. Depuis, elle a changé sa position, car la situation a évolué.

Série de mesures

Plusieurs textes relatifs au terrorisme sont en effet pendants. Les députés n'ont pas voulu marcher sur les platebandes du Conseil fédéral en matière de terrorisme. Le gouvernement veut faire interdire le recrutement, l'entraînement et le voyage en vue d'un acte terroriste. Des mesures s'appliqueront en outre lorsqu'une personne constitue une menace, mais qu'il n'y a pas assez d'indices pour ouvrir une procédure pénale.

Les personnes à risques pourraient être obligées de s'annoncer régulièrement aux autorités, être assignées à résidence ou être interdites de contact, de périmètre, ou de quitter le territoire. Les ressortissants étrangers radicalisés en passe d'être expulsés pourraient être détenus s'ils représentent une menace pour la sécurité intérieure de la Suisse. (ats/nxp)

Créé: 05.06.2019, 13h30


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