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Suisse Une juge socialiste aura à l’œil le Renseignement

Salome Zimmermann, 61 ans, devra avaliser, ou non, les demandes d'écoute présentées par le Service de renseignement de la Confédération.

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) à Saint-Gall devra autoriser ou non les demandes d'écoute du SRC.

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) à Saint-Gall devra autoriser ou non les demandes d'écoute du SRC. Image: Keystone

Salome Zimmermann dirigera le 1er département. (Image: TAF)

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Salome Zimmermann sera la première juge du Service de renseignement de la Confédération (SRC). La magistrate de 61 ans qui siège au Tribunal administratif fédéral (TAF) à Saint-Gall devra décider où et comment le SRC devra déployer ses nouveaux moyens.

Elle a été choisie par l'assemblée du TAF pour cette tâche. «La cour au complet a attribué mardi la responsabilité du 1er Département en vertu de la loi sur le service de renseignement», a indiqué le porte-parole Rocco Magglio dans l'édition du 14 décembre du Tages-Anzeiger. La loi prévoit que la présidente du 1er Département décide des actions de surveillance.

Elle avait dit «stop» à UBS

Comme l'a indiqué Guy Parmelin, la nouvelle loi doit entrer en vigueur en septembre 2017 et Salome Zimmermann a été réélue pour un second mandat jusqu'à la fin 2018. La magistrate vient du canton de Zurich et des rangs du Parti socialiste qui avait combattu la loi lors de la votation.

La position de la nouvelle présidente à cette occasion n'est pas connue et elle n'a pas voulu s'exprimer devant les médias. Salome Zimmermann n'est pas une inconnue: c'est elle qui avait décidé en janvier 2010 d'interrompre le transfert des données de clients d'UBS vers les États-Unis.

Instances supplémentaires

Le feu vert de la présidente à une demande d'écoute n'est pas suffisant puisque la loi prévoit également une autorisation politique, qui est normalement attribuée par le patron du Département fédéral de la défense de la protection de la population et des sports (DDPS). Avec les avis du Département fédéral de justice et police (DFJP) et du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Il existe une deuxième instance de contrôle du SRC: il s'agit de l'autorité de surveillance indépendante dont la présidence doit encore être attribuée. Guy Parmelin pense pouvoir soumettre un nom à faire approuver par le Conseil fédéral avant la fin de l'année.

Parmi les favoris circule le nom de Michel Liechti, chef de la Surveillance des services de renseignement. Cette instance ne répondra au DDPS que sur le plan administratif car elle sera indépendante dans ses activités de surveillance. (nxp)

Créé: 14.12.2016, 14h40

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