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Conflit fiscal La justice fédérale s'interpose entre Paris et les banques suisses

Selon un courrier de l'OFJ adressé au ministère des Finances français dont Le Temps a eu connaissance, Berne intime à Paris l'ordre de passer désormais par elle avant de convoquer des banquiers.

Dans un courrier dont Le Temps a pris connaissance, l'Office fédéral de la justice tape sur les doigts de Paris et rappelle les règles juridiques que la France doit respecter avant de prétendre auditionner des banquiers.

Dans un courrier dont Le Temps a pris connaissance, l'Office fédéral de la justice tape sur les doigts de Paris et rappelle les règles juridiques que la France doit respecter avant de prétendre auditionner des banquiers. Image: Keystone

Paris les réclame

octobre 2013, Syz&Co
Le pôle financier de Paris met en examen la banque privée genevoise Syz&Co pour «travail dissimulé par dissimulation d'activité entre le 1er septembre 2004 et le 17 juillet 2009».

juin 2013, Reyl
Le Parquet de Paris ouvre une information judiciaire contre la banque Reyl pour «blanchiment de fraude fiscale». En octobre 2013, Dominique et François Reyl, fondateurs de la banque, sont auditionnés par le pôle financier de Paris.

juin 2013, UBS
Paris met en examen UBS Suisse qu'elle place sous le statut de témoin assisté pour «blanchiment de fraude fiscale».

avril 2013, HSBC
La justice française ouvre une information judiciaire contre HSBC Suisse pour «démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale en bande organisée».

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C'est un courrier inédit sur lequel Le Temps de ce jeudi 20 mars a mis la main. Une lettre de l'Office fédéral de la Justice (OFJ) adressée le 10 février dernier au Bureau de l'entraide pénale internationale à Paris. Dans cette missive, Berne donne deux leçons à Paris: une leçon juridique et une leçon de droit fiscal.

La leçon juridique, d'abord. L'OFJ intime l'ordre à la France de passer systématiquement par «les voies ministérielles» au lieu de convoquer directement les banques et banquiers suisses, comme elle l'a fait à plusieurs reprises ces derniers temps, notamment en convoquant François et Dominique Reyl, fondateurs de la banque Reyl qui a abrité les fonds de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac. C'est ce que prévoit la procédure: les convocations adressées en janvier par le Pôle financier du parquet de Paris «ne sont [donc] pas valables au sens du droit suisse», avance l'OFJ.

Blanchiment ou escroquerie?

La leçon de droit fiscal, ensuite. Berne dénigre à Paris toute entraide judiciaire pour «blanchiment de fraude fiscale». La raison? Cette infraction n'existe pas en Suisse. L'entraide ne peut être accordée que si les faits reprochés relèvent de l'escroquerie fiscale. Or, il appartient aux seules autorités suisses de déterminer si le cas a trait ou non à l'escroquerie fiscale.

Si l'OFJ prend ainsi la peine de rappeler la souveraineté suisse, c'est que la coupe est pleine (voir encadré). «On peut parler de réponse politique ferme à l'activisme de certains juges français», analyse l'avocat genevois Alexandre de Senarclens dans les pages du Temps.

Créé: 20.03.2014, 11h33

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