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Matériel de guerre L'initiative du GSsA jugée inutile et nuisible par le CF

Le Conseil fédéral s'oppose fermement à l'initiative qui veut interdire le financement des producteurs de matériel de guerre dans le monde.

Selon le Conseil fédéral, l'initiative compliquerait fortement le travail de la BNS, des fondations, des caisses de pension et des fonds de compensation AVS/AI/APG.

Selon le Conseil fédéral, l'initiative compliquerait fortement le travail de la BNS, des fondations, des caisses de pension et des fonds de compensation AVS/AI/APG. Image: Keystone

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Le Parlement peut se prononcer sur l'initiative sur le financement des producteurs de matériel de guerre. Le Conseil fédéral l'a appelé vendredi à rejeter ce texte, qu'il juge nuisible pour les caisses de pensions, la place financière et l'industrie des machines.

L'initiative du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) veut interdire le financement des producteurs de matériel de guerre dans le monde. La Banque nationale (BNS), les fondations et les institutions de la prévoyance publique et professionnelle ne pourraient plus financer les entreprises dont plus de 5 % du chiffre d'affaires annuel proviennent de la production de ce matériel.

L'octroi de crédits, de prêts et de donations ainsi que la prise de participation et l'acquisition de titres et de parts de produits financiers tels que les placements collectifs de capitaux ou les produits structurés figureraient parmi les types de financements interdits.

Le texte demande par ailleurs que la Confédération s'engage sur les plans national et international en faveur de la mise en place de conditions analogues applicables aux banques et aux assurances.

Inutile et nuisible

Le Conseil fédéral dit comprendre le souci de contribuer à un monde plus pacifique. Il n'en juge pas moins l'initiative inutile et nuisible. Interdire de financer l'industrie de l'armement à l'échelle internationale n'est pas réaliste, selon lui. Et une action limitée à la Suisse n'aurait aucun impact sur l'offre et la demande mondiales.

Selon le gouvernement, l'initiative ne viserait pas seulement le financement de grands acteurs comme RUAG, Airbus ou Boeing, mais aussi des entreprises, dont des PME, qui fonctionnent comme sous-traitant. L'industrie des machines n'aurait plus aussi facilement accès aux crédits. Or elle représente 13'423 entreprises 320'000 employés et 7,3% du PIB.

Les producteurs suisses de matériel de guerre devraient se financer par le biais de banques étrangères. Cela risquerait aussi de se traduire par le déplacement d'activités commerciales et d'emplois à l'étranger. La sécurité de l'approvisionnement de l'armée s'en trouverait affaiblie.

Risques

L'initiative compliquerait fortement le travail de la BNS, des fondations, des caisses de pension et des fonds de compensation AVS/AI/APG. Comme un portefeuille de placement d'ampleur mondiale peut comprendre des parts de plusieurs milliers de sociétés, il ne serait guère possible de mettre en oeuvre l'interdiction de financement en engageant des moyens raisonnables.

Il faudrait limiter les investissements à des entreprises spécifiques offrant la certitude qu'elles ne produisent pas de matériel de guerre. Les risques de placement seraient alors considérablement accrus en raison d'une diversification insuffisante. Ou alors il faudrait contrôler chaque année le chiffre d'affaires réalisé par des milliers d'entreprises en vendant du matériel de guerre, ce qui ferait exploser les coûts.

Pas bon pour les caisses de pension

Une mauvaise nouvelle, d'après le Conseil fédéral, pour les 1700 caisses de pension gérant une fortune de près de 820 milliards de francs, ainsi que pour les fonds de compensation, qui gèrent environ 34 milliards. La prévoyance publique et professionnelle, qui est déjà confrontée à d'énormes défis liés à la démographie et au niveau des taux d'intérêt, devrait faire face à un nouvel obstacle.

Imposer les restrictions voulues par l'initiative aux banques, dans la gestion de fortune et le crédit notamment, serait disproportionné et affaiblirait la place financière. Le texte du GSsA remettrait également en question l'indépendance de la BNS en entravant une politique d'investissement.

Le gouvernement affirme que la Suisse se mobilise déjà en faveur d'un monde plus pacifique. La loi actuelle interdit de financer les armes nucléaires, biologiques ou chimiques ainsi que les armes à sous-munitions et les mines antipersonnel. (ats/nxp)

Créé: 14.06.2019, 20h11

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