Dimanche 21 juillet 2019 | Dernière mise à jour 00:35

Suisse L'initiative sur la justice a eu assez de signatures

L'initiative visant à désigner les juges fédéraux par tirage au sort veut rendre la magistrature moins dépendante de la politique partisane.

La «Stiftung für faire Prozesse» a été initialement financée par le groupe Lorze, également présidé par Adrian Gasser.

La «Stiftung für faire Prozesse» a été initialement financée par le groupe Lorze, également présidé par Adrian Gasser. Image: AFP

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L'initiative populaire visant à désigner les juges fédéraux par tirage au sort a récolté suffisamment de signatures pour être soumise au peuple suisse, selon le «SonntagsBlick». Les initiants comptent la déposer d'ici la fin du mois d'août auprès de la Chancellerie.

A la fin mai, le comité de l'initiative «Désignation des juges fédéraux par tirage au sort», ou initiative sur la justice, avait récolté plus de 120'000 paraphes - 20% de plus que nécessaire, a fait savoir son président, l'entrepreneur Adrian Gasser, dimanche au journal alémanique. Le délai imparti pour la récolte court officiellement jusqu'au 15 novembre 2019.

L'initiative veut rendre la magistrature moins dépendante de la politique partisane. Aujourd'hui, lorsqu'elle élit les juges fédéraux, l'Assemblée tient volontairement compte de la proportion des principaux partis. Il ne faut pas que «des juristes aspirant à ces hautes fonctions doivent servir un parti ou se le mettre dans la poche afin d'être élu grâce à lui et au Parlement», avait expliqué Adrian Gasser en mai 2018, lors du lancement de l'initiative. Et le tirage au sort permettrait d'éviter ce travers.

Une commission d'experts

Dans les faits, le Conseil fédéral nommerait une commission d'experts. Celle-ci évaluerait les candidats à la fonction sur leurs seules qualifications personnelles et professionnelles avant de les admettre au tirage au sort. Elle procéderait ensuite au tirage en public.

Les membres de la commission seraient nommés pour un mandat unique de 12 ans et seraient indépendants des autorités et organisations politiques. Parlement, gouvernement et Tribunal fédéral devraient statuer sur les détails.

La «Stiftung für faire Prozesse» a été initialement financée par le groupe Lorze, également présidé par Adrian Gasser. Le Thurgovien de 76 ans fait partie des 300 personnes les plus riches de Suisse, selon un classement de Bilan de 2017. (ats/nxp)

Créé: 07.07.2019, 06h51

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