Dimanche 16 juin 2019 | Dernière mise à jour 06:01

Frais de grossesse «La douleur subie n'est pas assez reconnue»

Le Canton de Genève veut élargir la prise en charge des frais de grossesse de la LAMal, qui ne débute actuellement qu'à la 13e semaine.

(Image prétexte) Avant la 13e semaine de grossesse, c'est le régime général de la LAMal qui s'applique.

(Image prétexte) Avant la 13e semaine de grossesse, c'est le régime général de la LAMal qui s'applique. Image: AFP

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Exerçant son droit d'initiative cantonal, Genève demande à l'Assemblée fédérale de modifier la loi sur l'assurance-maladie pour que les frais liés à une interruption involontaire de grossesse avant la 13e semaine soient pris en charge intégralement. Le Grand Conseil a adopté vendredi une résolution dans ce sens.

Définition discriminatoire

La LAMal prévoit actuellement le remboursement des soins liés à une grossesse dès la 13e semaine sans participation aux coûts de la part de la femme enceinte. Avant cette échéance, les fausses couches, les grossesses non-évolutives et les grossesses extra-utérines sont considérées comme des maladies.

C'est donc le régime général de la LAMal qui s'applique avec le système de la franchise et de la quote-part. Selon les auteurs de la motion, une grossesse sur cinq se termine avant la 12e semaine. De nombreuses femmes sont donc pénalisées par ce système. Ils dénoncent une pratique injuste qui instrumentalise une définition de la grossesse purement discriminatoire.

Frais médicaux conséquents

«La douleur subie n'est pas assez reconnue encore par la société», a déclaré la députée verte Alessandra Oriolo, première signataire de la motion adoptée par 87 voix et deux abstentions. Il n'est pas acceptable d'en rajouter encore en faisant payer les frais médicaux souvent conséquents à la femme concernée.

Des interventions parlementaires similaires ont été déposées dans les cantons de Vaud et de Neuchâtel. Le sujet devrait rapidement arriver devant le Parlement fédéral. En effet, une motion dans le même sens du conseiller national Jean-Luc Addor (UDC/VS) vient d'être acceptée par le Conseil fédéral. (ats/nxp)

Créé: 07.06.2019, 17h55

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