Mercredi 26 juin 2019 | Dernière mise à jour 12:22

Berne La société qui a conduit l'expulsion de Leysin contestée

L'expulsion dramatique d'une famille géorgienne installée dans la station vaudoise fait réagir au Parlement sur le rôle l'expertise médicale dans le cadre d'un tel renvoi. Mais tout le monde se renvoie la balle.

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Le 16 avril dernier, une famille installée à Leysin depuis huit ans était renvoyé de force en Géorgie. Les parents avaient demandé l’asile en Suisse en 2011. Depuis ils ont eu trois enfants, deux garçons de 7 et 2 ans ainsi qu'une fille de 4 ans, qui ont été scolarisés. L'expulsion manu militari de ces personnes a choqué nombre d'habitants de Leysin, ainsi que les médecins qui ont traité les membres de cette famille. Un des enfants souffrant de troubles d'autisme et le père de dépression. Au moment de l’interpellation, ce dernier s’est violemment entaillé les avant-bras.

L'intérêt des enfants ?

Dans cette procédure d'expulsion, la société alémanique OSEARA, mandatée par le Service des migrations (SEM), est intervenue d'une manière qui n'est pas encore bien établie. Elle est cependant dans le collimateur du nouveau conseiller national Nicolas Rochat Fernandez (PS/VD), qui a interpellé le Conseil fédéral à l'heure des questions: «Cette société a estimé que tous étaient aptes au transfert pour l'aéroport. Au vu des faits révélés dans la presse, le mandat d'OSEARA ne devrait-il pas être adapté à ce genre de situation, en particulier en vue de protéger l'intérêt des enfants ?»

Une maladie n'exclut pas le renvoi

Le Conseil fédéral précise que le mandat de cette société inclut l'évaluation de l'aptitude au transport selon des critères médicaux précis: «Une personne est apte au transport lorsque son état de santé lui permet de voyager et qu'aucune détérioration de son état de santé ne peut être attendue pendant le vol de retour. Une maladie ou un traitement en cours n'excluent donc pas un renvoi.»

Les enfants pris avec...

Par contre, pour les enfants, OSEARA n'avait pas à s'en soucier: «Le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant, explique le Conseil fédéral, exprimé à l'article 3 de la Convention relative aux droits de l'enfant, est pris en compte par l'autorité compétente préalablement au renvoi, lors de l'examen de l'exigibilité de l'exécution du renvoi. Il ne fait en conséquence pas partie du mandat de la société OSEARA».

Une société rémunérée au renvoi

Nicolas Rochat Fernandez doit constater que dans ce dossier: «Entre les autorités vaudoises, la Confédération, le SEM, et OSEARA, chacun se renvoie la balle. Tout le monde est mal à l'aise dans ce renvoi». Ceci, le rôle de la société OSEARA reste flou: «C'est une société privée mandatée par le SEM pour statuer sur l'aspect médical lors de renvoi. Il y a déjà eu des polémiques en Suisse alémanique sur le fait que cette société est rémunérée en fonction des avis positifs qu'elle donne lors des renvois.»

Le Conseil fédéral encore interpellé

La conseillère nationale Ada Marra (PS/VD) a ainsi déposé une nouvelle question qui sera traitée lundi prochain: «Le Conseil fédéral partage-t- il l'avis que le mode de financement de cette société au forfait et au renvoi biaise son jugement ?» Depuis 2012, OSEARA travaille avec le SEM et a essuyé plusieurs polémiques. Lors de l'attribution d'un nouveau mandat en octobre 2016, le SEM avait écrit: «Le SEM a confié ce mandat à OSEARA car son offre présentait le meilleur rapport qualité-prix». Et plus loin: «Lors du rapatriement de personnes étrangères dans leur pays d'origine ou dans un État tiers, il est absolument prioritaire de ne pas porter atteinte à leur santé.»

Une recommandation qui semble avoir fait défaut à Leysin. (Le Matin)

Créé: 13.06.2019, 06h33


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