Jeudi 18 juillet 2019 | Dernière mise à jour 14:38

Santé La victoire de Guillaume Barazzone à Berne... pour une voix!

Pour une petite voix, la proposition du Genevois protège les patients contre les assureurs. Ils ne pourront pas résilier les complémentaires selon leur bon vouloir.

Jeudi à Berne, Guillaume Barazzonne (PDC/GE), Beat Jans (PS/BS) et Olivier Feller (PLR/VD) à l'heure des discussions en détail sur la loi sur les assurances.

Jeudi à Berne, Guillaume Barazzonne (PDC/GE), Beat Jans (PS/BS) et Olivier Feller (PLR/VD) à l'heure des discussions en détail sur la loi sur les assurances. Image: Keystone

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Pour une petite voix, Guillaume Barazzone a réussi à faire mettre un genou à terre aux assureurs jeudi à Berne. Dans la modification de la loi sur les assurances, la majorité de la commission et le Conseil fédéral soutenait une proposition visant à permettre aux assureurs de résilier de manière unilatérale un contrat d'assurance privé. Cette disposition générale se serait appliquée aux assurances complémentaires dans le domaine de la santé.

«Un flingue sur la tempe»

La perspective de cette mesure très libérale avait déjà fait réagir à Berne, mais la majorité UDC-PLR semblait avoir les moyens d'offrir cette disposition aux assureurs. Finalement, il n'en fut rien et d'un cheveu. Guillaume Barazzone (PDC/GE) est monté aux barricades avec des mots forts: «Pour les assurés qui ont payé des primes d'assurance complémentaire pendant toute leur vie et à qui on dit, «soit vous acceptez nos conditions soit vous avez le droit de résilier», au fond, cela équivaut à leur mettre un flingue sur la tempe dans des conditions qui sont tout à fait déséquilibrées et choquantes».

Le soutien de l'USAM

Il a proposé alors d'ajouter cet article:«En matière d'assurance-maladie, seul le preneur d'assurance peut faire usage du droit de résiliation ordinaire.» Le PLR soutenait finalement une proposition de Giovanni Merlini (PLR/TI) qui renvoyait cette question le cas échéant au Tribunal fédéral... «La loi mérite de la clarté», a soutenu le Genevois. Au vote, il a gagné par 95 à 94. Trois membres du groupe UDC-PLR ont suivi sa proposition. Daniela Schneeberger (PLR/BL), vice-présidente de l'USAM, Hans-Ulrich Bigler, directeur de l'USAM, et Roger Golay (MCG/GE). Bien entendu, les autres groupes - PDC, PBD; PS, Verts et Verts libéraux - l'ont suivi, à une exception, Lorenz Hess (BD/BE), le président de Visana.

Le Conseil des Etats doit maintenant se prononcer sur cette proposition: «J'ai bon espoir que la Chambre des cantons suive le Conseil national, conclut le Genevois. C'est une question d'éthique vis-à-vis des assurés. La loi doit être au profit, parfois, des assureurs quand il y a besoin de libéralisme, mais également des assurés quand il s'agit de les protéger.»

Créé: 10.05.2019, 12h41

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