Lundi 17 juin 2019 | Dernière mise à jour 09:12

Réforme Le Conseil fédéral tient le cap pour une retraite des femmes à 65 ans

La réforme de la «prévoyance vieillesse 2020» est maintenue. L'âge de référence de la retraite sera harmonisé à 65 ans. L'année supplémentaire imposée aux femmes pour obtenir l'AVS devrait être introduite par étapes.

Berne rejette l'initiative AVSplus

Pas question d'augmenter les rentes de l'assurance vieillesse de 10%. Comme prévu, le Conseil fédéral a recommandé mercredi au Parlement de voter non à l'initiative populaire «AVSplus: pour une AVS forte» des syndicats et de la gauche. Il lui préfère sa stratégie globale en matière de prévoyance vieillesse.
Et ne propose pas de contre-projet au Parlement.

Le gouvernement a pourtant un point commun avec les initiants: il considère l'AVS comme centrale dans le système de prévoyance vieillesse, a affirmé Alain Berset. Mais l'initiative entraînerait une hausse des dépenses de l'AVS d'environ 4 milliards de francs par an, voire de 5,5 milliards d'ici 2030. Elle décuplerait donc l'ampleur du défi financier qui attend l'assurance, au moment où les classes d'âge à forte natalité des années 1950 et 1960 atteindront la retraite, a fustigé le ministre des affaires sociales.

Un supplément pour les retraités comme celui demandé par l'initiative n'améliore pas nécessairement la situation financière des classes de bas revenu. Il serait compensé au moins en partie par la réduction de leurs prestations complémentaires. D'un point de vue sociopolitique, l'allocation du supplément aux retraités aisés ne se justifie en outre guère.

L'initiative, déposée en décembre avec près de 112'000 signatures, veut revaloriser le poids de l'AVS dans le système des retraites. Les rentes versées actuellement s'étalent entre un minimum de 1170 francs par mois et un maximum de 2340 francs (3510 francs pour les couples).

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Contre vents et marées, le Conseil fédéral maintient sa réforme de la «prévoyance vieillesse 2020». Il a transmis mercredi au Parlement son projet sans grandes retouches. Au menu de ce projet, la retraite pour les femmes à 65 ans, une baisse des rentes du 2e pilier et une hausse de la TVA de 1,5 point d'ici 2030.

L'Union suisse des arts et métiers (USAM) a eu beau lancer une salve encore lundi, le gouvernement a maintenu le cap. Pour lui, il n'est pas question de saucissonner la réforme même si la droite menace de bloquer les travaux aux Chambres fédérales.

Lire aussi l'interview d'Alain Berset: «Retraites: «C'est très bien que les débats soient très vifs»»

Après cinq séances consacrées au sujet, le Conseil fédéral «reste convaincu que la réforme est plus efficace si elle est mise en oeuvre dans un projet unique et équilibré que si elle est scindée en plusieurs projets». En revanche, il se dit ouvert à une application par étapes.

65 ans avec plus de flexibilité

La nécessité de réformer l'AVS et le deuxième pilier pour faire face à l'arrivée à la retraite de la génération du baby-boom n'est pas contestée, a déclaré Alain Berset devant la presse.

Le ministre des affaires sociales attend les contestataires au contour: on verra bien qui est prêt à relever ses manches ou qui préfère renvoyer le projet aux calendes grecques, a-t-il lancé. Et à la fin, le peuple aura le dernier mot.

Les grandes lignes du projet, qui vise à couvrir des besoins supplémentaires de l'ordre de 8,3 milliards pour l'AVS d'ici 2030, restent inchangées. L'âge de référence de la retraite sera harmonisé à 65 ans.

Veuves sacrifiées

L'année supplémentaire imposée aux femmes pour obtenir l'AVS devrait être introduite par étapes, sur six ans, vers 2025. Elle rapportera des économies de 1,1 milliard. Les veuves sans enfant devraient perdre leur droit aux prestations. Les veufs ou les veuves qui ont des enfants mineurs toucheront 60%, au lieu de 80%, de la rente AVS. La rente pour orphelin devrait en revanche augmenter (40 à 50%).

Les assurés pourront choisir librement le moment de la retraite, entre 62 et 70 ans, avec une perte de rente ou un bonus à la clé. Il sera aussi possible de se retirer progressivement du travail, avec des rentes partielles entre 20 et 80%. Les rentes AVS continueront d'être indexée au renchérissement tous les deux ans.

TVA augmentée dès 2020

Côté recettes, le relèvement maximal de la TVA en faveur du premier pilier devrait atteindra 1,5 point d'ici 2030 et non 2 points comme prévu initialement.

Dès l'entrée en vigueur de la réforme, vers 2020, la taxe sur la valeur ajoutée progresserait de 1 point, rapportant quelque 2,7 milliards à l'AVS. Un demi-point supplémentaire pourra être prélevé vers 2027.

Taux de conversion

Autre sacrifice en vue, la baisse du taux de conversion du capital de la prévoyance professionnelle (LPP). Celui-ci risque de passer de 6,8 à 6% en quatre ans, réduisant nettement les rentes du deuxième pilier. Un rentier disposant d'un capital de 100'000 francs ne toucherait plus que 6000 francs par an contre 6800 actuellement.

Pour compenser cette perte, le Conseil fédéral mise sur une augmentation des cotisations. Le 2e pilier deviendrait obligatoire à partir d'un salaire annuel de 14'000 francs (environ 21'000 actuellement). Quelque 150'000 travailleurs supplémentaires auraient accès à la LPP.

La déduction de coordination devrait disparaître. Aujourd'hui, seules les parts de salaire allant de 24'570 francs à 84'240 francs sont obligatoirement assurées. A l'avenir, le salaire serait couvert intégralement jusqu'à cette limite supérieure.

Cotisations réduites

Les cotisations salariales seront corrigées. Ainsi, la ponction totale (part de l'employeur et de l'employé) atteindrait 5% pour les 25-24 ans, 9% pour les 35 à 44 ans et 13% dès 45 ans. Aujourd'hui, les cotisations progressent fortement pour atteindre 18% dès 55 ans, pénalisant les travailleurs plus âgés.

Le Conseil fédéral a introduit une nouveauté qui fleure le compromis: il propose d'améliorer la répartition des excédents que les assureurs engrangent avec la LPP. Ainsi, les assurés toucheraient un peu plus de deniers, comme le demandent les syndicats depuis des années.

La quote-part minimale de participation aux bénéfices devrait passer de 90% aujourd'hui à 92%. Les assureurs ne conserveraient ainsi plus que 8 au lieu de 10% des excédents.

(ats/nxp)

Créé: 19.11.2014, 15h03

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