Dimanche 21 juillet 2019 | Dernière mise à jour 00:35

Suisse-UE Le milliard de cohésion européen est utile

Selon un rapport annuel, le Fonds de cohésion européen qui se monte à 1,3 milliard a permis de financer des centaines de projets.

Le «milliard de cohésion» est un geste de solidarité et sert aussi les intérêts de la Suisse, note le rapport pour l'année 2018.

Le «milliard de cohésion» est un geste de solidarité et sert aussi les intérêts de la Suisse, note le rapport pour l'année 2018. Image: Martin Retschi/Keystone

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La Confédération tire à nouveau un bilan positif de sa contribution à l'élargissement de l'Union européenne. Le «milliard de cohésion», qui finance des centaines de projets dans des Etats d'Europe de l'Est, est un geste de solidarité et sert aussi les intérêts de la Suisse, note le rapport pour l'année 2018.

Les projets permettent de promouvoir un grand nombre de partenariats. Ces derniers sont un bon moyen de renforcer les relations avec l'UE et, en particulier, ses nouveaux États membres.

L'enveloppe, dotée de 1,3 milliard de francs, vise à réduire les disparités économiques et sociales dans l'UE élargie. Selon le rapport annuel 2018 de la Direction du développement et de la coopération (DDC)et du Secrétariat d'État à l'économie (SECO) publié mercredi, les projets en cours sont encadrés efficacement.

Cet encadrement se fait par la DDC, le SECO et les ambassades suisses dans les pays partenaires. Ces derniers financent en règle générale au moins 15 % des coûts. En cas de soupçons d'irrégularités, la Suisse peut suspendre les paiements et exiger le remboursement des contributions indûment obtenues.

489 millions à la Pologne

Dans le détail, 39,9 millions de francs sont allés à l'Estonie, 59,5 millions à la Lettonie et 70,9 à la Lituanie. La Pologne se taille la part du lion avec 489 millions de francs. La République tchèque a reçu 109,8 millions, la Slovaquie 66,9 millions, la Hongrie 130,7 millions, la Slovénie 22 millions, la Croatie 45 millions, la Roumanie 181 millions et la Bulgarie 76 millions.

La répartition de la contribution suisse à l'élargissement entre les 13 États partenaires (UE-13) a été définie en fonction du poids démographique et du revenu par habitant. La Suisse a choisi les projets qu'elle soutient en concertation avec les pays partenaires et indépendamment de l'UE.

Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie et la République tchèque ont mené leurs projets à terme en 2017. Le rapport annuel 2018 se concentre par conséquent sur les projets en cours en Bulgarie, en Croatie et en Roumanie. En Bulgarie et en Roumanie, les projets se poursuivent jusqu'en 2019 et en Croatie, jusqu'en 2024.

En Bulgarie et en Roumanie, la Suisse travaille en partie via des fonds thématiques. Il en existe au total treize sur les thèmes suivants: sécurité, société civile, partenariats, intégration des Roms, santé, recherche et bourses.

Divergences au Parlement

En septembre 2018, au terme d'une procédure de consultation ayant recueilli une grande majorité d'avis favorables, le Conseil fédéral a décidé d'approuver le message relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l'UE.

La somme totale à libérer sur dix ans se monte à 1,302 milliard de francs. Les fonds ne seront bloqués que si l'UE adopte des mesures discriminatoires à l'encontre de la Suisse. Les deux Chambres sont d'accord sur le principe et ont posé des conditions. Des divergences demeurent toutefois sur le contenu. (ats/nxp)

Créé: 08.05.2019, 18h24

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