Vendredi 6 décembre 2019 | Dernière mise à jour 04:25

Péréquation financière Le National fait un geste envers les cantons riches

Le National a accepté de revoir à la baisse les contributions des cantons riches dans le fonds visant à harmoniser les ressources.

Le National a accepté de revoir à la baisse la contribution des cantons riches.

Le National a accepté de revoir à la baisse la contribution des cantons riches. Image: (photo d'illustration)/Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Les cantons «riches» devraient moins mettre la main au porte-monnaie entre 2016 et 2019 pour la péréquation financière. Contrairement au Conseil des Etats, le National a accepté ce mardi 10 mars par 101 voix contre 88 de revoir à la baisse leur contribution dans le fonds visant à harmoniser les ressources.

Enjeu: les quelque 279 millions de francs versés «en trop» entre 2012 et 2014 par la Confédération et les cantons à fort potentiel de ressources, parmi lesquels Genève et Vaud. Pendant ces années, la redistribution des richesses a dépassé le but visé. Plus aucun canton ne tombe sous les 85% de la moyenne suisse des ressources par habitant.

Le gouvernement proposait donc de revoir à la baisse les montants à verser les prochaines années. La note des cantons contributeurs devrait être allégée de 134 millions de francs par an (pour atteindre 1,47 milliard) et celle de la Confédération de 196 millions (à 2,15 milliards).

«Compromis» défendu en vain

Outre le soutien des cantons «riches», cette solution a plu dans les rangs PLR et UDC. Il ne faut pas trop tirer sur la corde et savoir changer la donne lorsque c'est nécessaire, a fait valoir Albert Vitali (PLR/LU).

Du côté des cantons récipiendaires, la pilule a mal passé. On va créer de profonds déséquilibres qui desservent la péréquation et pèsent sur les cantons qui ont besoin d'une aide, a critiqué Jean-Paul Gschwind (PDC/JU), qui a dénoncé un intense lobbying des cantons contributeurs.

Un «compromis» se basant sur un bilan depuis 2008 a été défendu en vain par le Vert'libéral lucernois Roland Fischer. La facture de la Confédération aurait été dans ce cas allégée de 88,7 millions par an (à 2,26 milliards) et celle des cantons «riches» de 59,3 millions (à 1,54 milliard).

Pas de fleur aux centres urbains

Centres urbains et zones périphériques continueront à se partager à part égales la manne fédérale. Comme le Conseil des Etats, le National a refusé par 94 voix contre 93 de revoir le système de compensation des charges socio-démographiques et les géo-topographiques.

La Confédération versera ainsi chaque année de 2016 à 2019 728,8 millions de francs. La moitié ira aux centres urbains, l'autre aux cantons ayant des zones périphériques. Mais ce ratio 50%-50% est fortement décrié. Dans les faits, les coûts socio-démographiques représentent 82% du total et les seconds seulement 18%.

Certains auraient aimé aller puiser dans la somme que devrait économiser la Confédération dans le premier fonds de la péréquation financière (196 millions de francs). Il aurait ainsi été possible d'attribuer plus d'argent aux centres urbains sans toucher à la compensation versée aux zones périphériques.

Le total aurait été porté à 925 millions et la compensation de coûts socio-démographiques représenté ainsi 60% et celle des coûts géo-topographiques 40%. La ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf a fortement critiqué cette démarche. Les fonds de la péréquation financière ne sont pas des vases communiquants: ils suivent des logiques différentes. (ats/nxp)

Créé: 10.03.2015, 11h12

Publier un nouveau commentaire

Attention, une nouvelle procédure est en place. Vous devez vous inscrire ou mettre à niveau votre profil
"Le Matin" aime les débats. Mais trop d'abus ont lieu dans les forums. La politique pour commenter un sujet a changé. Vous devez créer un compte utilisateur ou compléter votre profil existant avec un numéro de téléphone mobile (vous n'en avez pas? envoyez une demande à l'adresse lm.online@lematin.ch). Nous vous prions d’utiliser votre nom complet. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de penser que de nombreuses personnes vous lisent. Et bon débat!
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.