Jeudi 18 juillet 2019 | Dernière mise à jour 23:05

Suisse Le TAF donne tort à trois supporters de hockey

Trois supporters de hockey s'opposaient à leur inscription au registre des hooligans. Le Tribunal administratif fédéral les a déboutés.

L'inscription dans HOOGAN ne dépend pas de la fin de la procédure pénale.

L'inscription dans HOOGAN ne dépend pas de la fin de la procédure pénale. Image: Keystone

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Trois supporters de hockey ont été déboutés par le Tribunal administratif fédéral. Sous le coup d'une plainte pénale à la suite de violences à proximité d'une patinoire, ils demandaient que leur inscription au registre des hooligans (HOOGAN) soit rayée tant que la procédure n'était pas définitive.

Le 28 janvier 2017, un groupe de 52 fans en déplacement avait profité d'un arrêt pour descendre de leur car et aller en découdre avec les supporters d'un autre club. Le mois suivant, la fédération de hockey avait prononcé des interdictions de stade pour deux ans, touchant notamment les trois recourants.

En septembre 2017, les trois supporters ont été condamnés pour émeute par ordonnance pénale, condamnation contre laquelle ils ont fait opposition. En décembre 2017, l'Office fédéral de la police (Fedpol) les a informés de leur inscription dans le système d'information HOOGAN.

Demande de radiation

Les trois hommes ont recouru contre cette inscription devant le Tribunal administratif fédéral, demandant qu'elle soit radiée, subsidiairement qu'il soit écrit que les faits étaient contestés.

Dans trois arrêts publiés jeudi, le Tribunal administratif fédéral rappelle que le registre HOOGAN recense les personnes sous le coup d'une mesure d'interdiction en raison de leur comportement violent lors d'une manifestation sportive. La mesure doit avoir été prononcée ou confirmée par une autorité judiciaire et elle doit être nécessaire pour garantir la sécurité de la manifestation ou des spectateurs.

En l'occurrence, l'inscription a été décidée sur la base du rapport de police lié aux événements du 28 janvier 2017, à l'interdiction de stade et à l'ordonnance pénale de septembre 2017.

Rapide et préventif

Pour les juges de Saint-Gall, l'opposition des recourants à l'ordonnance pénale n'est pas déterminante. En effet, si Fedpol devait attendre la fin de la procédure pénale, l'inscription dans HOOGAN serait vidée de tout sens puisque son intérêt réside dans sa rapidité et son caractère préventif.

Le Tribunal administratif fédéral refuse également la mention que les faits sont contestés. En sa qualité de système de droit administratif et non pénal, HOOGAN revêt un caractère préventif, à la différence du système de recherches informatisées de personnes et d'objets (RIPOL), dont la vocation est répressive.

Certes, reconnaît la cour administrative, l'inscription dans HOOGAN touche les droits de la personnalité des intéressés puisque leur comportement violent est mentionné. Mais l'accès à ce fichier est aussi très limité. Avec leur demande, les recourants confondent le principe d'une inscription, qui est correct en l'état, et l'issue de la procédure pénale, qui demeure incertaine.

Les trois arrêts du Tribunal administratif fédéral ne sont pas définitifs et peuvent être attaqués devant le Tribunal fédéral. (arrêts A-388/2018, A-1087/2018 et A-1091/2018 du 25 juin 2018) (ats/nxp)

Créé: 04.07.2019, 12h01

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