Dimanche 8 décembre 2019 | Dernière mise à jour 01:00

Diplomatie Les Conventions de Genève fêtent leurs 70 ans

Les traités internationaux signés en 1949 en Suisse régissent actuellement le droit international humanitaire. Il s'agit d'une marque reconnue.

Le traité s'intitule Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre.

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Chaque combattant blessé ou détenu et chaque civil dans un conflit peut se référer à ces lois de la guerre. Les Conventions de Genève, qui fêtent lundi leurs 70 ans et régissent le droit international humanitaire (DIH), sont devenues une véritable marque reconnue.

Ces quatre accords, pilotés par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et dont la Suisse est dépositaire, exigent notamment un traitement adapté d'un combattant désarmé, détenu, blessé ou malade mais aussi des civils. Ils interdisent aussi aux acteurs d'un conflit de prendre pour cibles des infrastructures comme des centres de santé ou d'éducation.

Au total, 196 Etats sont partie à ces conventions. «Chaque jour, nous voyons le DIH en action», à un checkpoint, dans une prison ou dans l'assistance humanitaire, a affirmé à Keystone-ATS la cheffe du dispositif consultatif sur le DIH au sein du CICR, Anne Quintin.

Ces dernières années, le président de l'organisation Peter Maurer a répété à quel point il estimait les conventions encore d'actualité et plus que jamais importantes. Le CICR évalue toujours si celles-ci suffisent ou non pour affronter les nouvelles technologies et des conflits plus éloignés des champs de bataille physiques qu'auparavant.

«Notre expérience montre que, dans la plupart des cas, nous n'avons pas besoin d'adapter les règles du DIH ou d'en créer de nouvelles», relève de son côté le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Mais il reconnaît le besoin d'efforts pour que ce droit soit honoré et de clarifications pour l'application aux nouveaux contextes.

Mers, justice ou paix

L'efficacité largement reconnue des «Conventions de Genève» a contribué à les faire devenir une marque qui dépasse les situations de conflit pour lesquelles elles avaient été prévues en 1949. Preuve en est, la proposition faite en 2017 d'une «Convention de Genève du numérique» pour des règles internationales de cybersécurité.

De l'utilisateur individuel aux entreprises, en passant par les administrations publiques et les gouvernements, toutes les parties prenantes au numérique étaient appelées à des comportements plus responsables. Alors que le CICR n'estimait pas une nouvelle convention indispensable, des entreprises se sont regroupées en 2018 dans un «Tech Accord».

A la fin mai, la Ville de Genève a signé une Déclaration de Genève sur la protection des droits de l'homme en mer. Portée par l'ONG Human Rights at Sea de David Hammond, celle-ci est prévue pour les zones internationales qui ne tombent pas sous l'autorité des Etats. Le Britannique revendique une «Convention de Genève» des mers.

Certains ont aussi utilisé le terme pour appeler à des règles sur la justice transitionnelle après un conflit. D'autres s'inspirent du contenu sans reprendre le nom. Des organisations internationales de consolidation de la paix, dont Interpeace établie à Genève, réfléchissent notamment à des principes communs pour encadrer les efforts de paix, là où le DIH porte sur la guerre.

Universellement ratifiées

Selon Peter Maurer, cette popularité s'explique par plusieurs facteurs. Les Conventions «sont parmi le petit nombre d'accords internationaux qui ont été universellement ratifiés», dit-il. Sans elles, la situation internationale serait «pire».

La cheffe de la Direction du Droit international public (DDIP) au DFAE, Corinne Cicéron Bühler, y voit même «l'une des plus grandes réussites du multilatéralisme». Les Conventions «ont sauvé des millions de vies dans des centaines de situations de conflit», dit-elle.

Bénéfice suisse

Elles ont contribué à relayer l'importance de la Genève internationale, en «synonymes de la ville de Genève», selon M. Maurer. La Suisse plus largement en tire aussi bénéfice. La bonne réputation du pays au niveau international «est notamment liée à sa tradition humanitaire», relève le DFAE.

Pour autant, si les emblèmes du Mouvement de la Croix-Rouge et le terme «Conventions de Genève» sont reconnus, «il ne faut pas considérer comme acquis» qu'ils sont bien compris, met en garde Mme Quintin. Un effort de «chaque jour» pour le CICR. Pour les 70 ans, la Suisse invite elle les Etats ne l'ayant pas encore fait à s'associer aux Protocoles additionnels aux conventions.

Dans le cadre des célébrations, une exposition de photos rend hommage sur un quai à Genève aux femmes dans les conflits. Deux discussions sont également attendues en 12 septembre au siège du CICR.

Le DIH sera au centre d'une rencontre importante en décembre à Genève, la conférence du Mouvement de la Croix-Rouge. Celle-ci rassemble tous les quatre ans le CICR, la Fédération internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) et chacune de ses 191 sociétés nationales, mais aussi les Etats parties aux Conventions. Elle décide des réaménagements de ces réglementations. (ats/nxp)

Créé: 12.08.2019, 09h39

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