Dimanche 16 juin 2019 | Dernière mise à jour 06:01

Suisse Les frais d'itinérance ne seront pas supprimés

Le Conseil national a rejeté une motion pour supprimer les frais d'itinérance en Suisse, car cela relève du domaine de compétence des opérateurs.

Le roaming a encore de beaux jours devant lui en l'absence de bases légales dans la loi sur les télécommunications et d'accord contractuel avec l'étranger.

Le roaming a encore de beaux jours devant lui en l'absence de bases légales dans la loi sur les télécommunications et d'accord contractuel avec l'étranger. Image: Keystone

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Les frais d'itinérance (roaming) ne seront pas supprimés pour les Suisses dans les pays de l'UE et pour les Européens en Suisse. Le Conseil national a rejeté mardi par 99 voix contre 78 et 14 abstentions une motion d'Elisabeth Schneider-Schneiter (PDC/BL).

L'Union européenne a supprimé les frais d'itinérance sur l'ensemble de son territoire en été 2017. En Suisse, en revanche, le roaming est facturé. A l'ère du numérique, il serait normal qu'à l'intérieur de l'Europe l'accès aux réseaux de télécommunication soit ouvert à tous sans restrictions, a expliqué la motionnaire.

Si la Suisse persiste à refuser d'aligner ses tarifs d'itinérance sur ceux des pays de l'UE, les touristes et les entrepreneurs rechigneront à se rendre dans le pays. L'économie serait perdante et sa compétitivité en pâtirait, selon la démocrate-chrétienne.

Pas d'influence

Le roaming que les touristes étrangers doivent payer en Suisse relève du domaine de compétence de leurs opérateurs. En l'absence de bases légales dans la loi sur les télécommunications et d'accord contractuel avec l'étranger, le Conseil fédéral n'a aucune influence sur les tarifs d'itinérance internationaux facturés aux Suisses dans l'UE et aux touristes européens séjournant en Suisse, a noté la ministre des télécommunications Simonetta Sommaruga.

Quant aux clients suisses, leurs frais d'itinérance ont passablement baissé ces dernières années. De plus, des mesures ont été prises dans le cadre de la révision de la loi sur les télécommunications.

Le Conseil fédéral pourra intervenir contre les frais d'itinérance excessifs si nécessaire. Il pourrait par exemple fixer des prix plafonds sur la base d'accords internationaux. Les fournisseurs suisses pourraient aussi être tenus de permettre à leurs clients de recourir à l'étranger aux prestations d'opérateurs tiers.

Ils pourraient en outre être obligés de proposer des offres groupées avec roaming illimité ainsi que des options à prix réduit. Une autre possibilité serait de contraindre les opérateurs à facturer les appels à la seconde et la consommation de données par 10 kilooctets (ko). (ats/nxp)

Créé: 04.06.2019, 13h32

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