Samedi 20 janvier 2018 | Dernière mise à jour 21:43

Suisse-France Levée de boucliers romande contre l’accord sur les successions

La Suisse romande ne veut pas de la convention franco-suisse sur les successions, signée jeudi à Paris. Le PLR Philippe Nantermod coordonne l’opposition.

Philippe Nantermod: «Les Suisses alémaniques ne se sentent que peu concernés par la question de la convention avec la France. J’ai l’impression qu’Eveline Widmer-Schlumpf estime pouvoir passer en force devant le parlement»

Philippe Nantermod: «Les Suisses alémaniques ne se sentent que peu concernés par la question de la convention avec la France. J’ai l’impression qu’Eveline Widmer-Schlumpf estime pouvoir passer en force devant le parlement» Image: Patrick Martin

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La nouvelle convention de double imposition sur les droits de succession franco-suisse a été paraphée jeudi 11 juillet à Paris. La ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf et son homologue français Pierre Moscovici se sont félicités de ce texte qui permet plus de transparence. Mais la conseillère fédérale grisonne doit présenter ce texte au parlement pour ratification. Et les cantons romands ont déjà dit, pour la plupart, leur mécontentement. Un nouvel exercice périlleux pour Eveline Widmer-Schlumpf.

Le jeune PLR valaisan Philippe Nantermod prend la tête de la contestation. Mercredi prochain 17 juillet, les opposants donneront les grandes lignes des réponses qu’ils entendent donner à cette convention qui fâche la Suisse romande. Interview.

Le Matin - Malgré votre détermination, vous ne convoquez la presse que mercredi prochain pour expliquer votre plan d’action. Il y a encore du flottement?

Philippe Nantermod - Il y a une belle unanimité dans la classe politique romande, mais nous ne sommes pas encore complètement fixés sur notre plan d’action. Il faut encore le peaufiner. Allons-nous lancer un référendum cantonal? Ou passer par des résolutions de tous les parlements cantonaux? Ou agir encore par le biais d’autres instruments. C’est encore à préciser, mais nous ne devons pas nous tromper, car cela pourrait se révéler contre-productif.

Etes-vous si certain qu’il y a une telle unanimité parmi les politiciens romands contre cette convention?

En Valais, nous avons déposé une résolution votée quasi à l’unanimité. Seule l’Alliance de Gauche ne l’a pas formellement soutenue, considérant qu’il n’était pas du ressort d’un Grand Conseil de s’immiscer dans ces questions. Mais individuellement des élus de l’Alliance de Gauche l’ont votée. Et partout ailleurs en Suisse romande, les contacts que nous avons avec des élus de gauche nous montrent que, eux aussi, sont très opposés à cette convention.

Votre action est-elle une opposition à la convention, à Eveline Widmer-Schlumpf ou plus globalement à la politique fiscale menée par le Conseil fédéral?

Ce n’est pas à nous de dire si Eveline Widmer-Schlumpf est à sa place, ou non, au Conseil fédéral. Les Chambres fédérales l’ont élue. Point. Notre opposition est clairement contre cette convention. Et, de plus, si on laisse faire et acceptons cette ratification du Conseil fédéral, ce sont tous les dossiers fiscaux en discussion en ce moment qui seront prétérités. On ne peut pas accepter de tels agissements: la France a dénoncé un accord, et proposé ensuite une nouvelle convention totalement à son avantage en intimant l’ordre à la Suisse de l’accepter, moyennant quelques corrections de virgules.

Mais la convention avec la France n’est pas la suite du conflit fiscal avec les USA, où la Suisse déjà a dû céder?

A titre personnel, j’estime effectivement que la Suisse n’a pas été assez combative et a signé des textes qui ne lui concédaient aucun avantage. Il est tout à fait sain et naturel qu’il y ait des conflits entre les pays. L’image qu’on donne en ce moment sur le plan international est effectivement celui d’un pays qui cède dès qu’on hausse le ton. C’est d’ailleurs ce qui était écrit noir sur blanc dans un rapport établi par le Sénat français.

Comme le débat Lex USA l’a parfaitement illustré, les questions de fiscalité internationale crispent la classe politique suisse. Eveline Widmer-Schlumpf doit-elle encore négocier alors qu’elle ne peut tabler sur un consensus au parlement?

Eveline Widmer-Schlumpf est une adepte du fait accompli. Sur ces questions, il me semble que tous les courants se sont exprimés. Mais la ministre des Finances reste sourde aux incompréhensions des politiciens suisses, mais s’empresse d’offrir des solutions aux fiscs étrangers. Ce n’est pas à la Suisse de promouvoir les finances de nos voisins. Cette fois encore, j’ai l’impression qu’elle estime pouvoir passer en force devant le parlement. Il faut bien dire que les Suisses alémaniques ne se sentent que peu concernés par la question de la convention avec la France. (nxp)

Créé: 12.07.2013, 12h11

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