Mardi 23 janvier 2018 | Dernière mise à jour 22:40

Conflit fiscal Le dernier joker de Widmer-Schlumpf pour la Lex USA

Après avoir proposé de lever le secret bancaire en Suisse, la ministre pousse pour un échange automatique des informations fiscales. Mais mardi au National, cela ne devrait pas suffire à rallier le PS, et donc une majorité, mardi à la Lex USA. Analyse.

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Jour J mardi 18 juin au Conseil national pour Eveline Widmer-Schlumpf. La ministre des finances saura si sa Lex USA, négociée pour mettre fin à la guerre fiscale avec les autorités américaines, est acceptée ou mise en pièces par les élus. Elle a gagné la première manche devant le Conseil des Etats mercredi 12 juin mais tout indique qu'elle va perdre la seconde demain matin devant le Conseil national.

Pourquoi? D'abord il y a eu ce vote très négatif de la Commission de l'économie et des redevances (CER) du Conseil national qui est tombé dans la soirée du jeudi 13 juin. Par 16 voix contre 9, elle a refusé d'entrer en matière sur une loi qui ouvre la voie au programme des sanctions des USA contre les banques suisses sans qu'on sache le montant des sanctions.

Pas de fissure notable dans le camp du non

16 contre 9, ce rapport de forces montre que les trois grands partis UDC, PLR et PS restent très opposés à la loi. Pour Eveline Widmer-Schlumpf, c'est une mauvaise nouvelle car impossible dans ces conditions d'obtenir une majorité. Elle espérait au cours de la session des Chambres pouvoir fissurer le camp du non.

La ministre des finances n'a pas réussi pour l'instant à recréer la coalition qui l'a portée au pouvoir. Elle a pu rallier le PDC, le PBD, les Verts libéraux et les Verts à sa cause. Mais elle se casse toujours les dents sur le PS.

La chasse aux fraudeurs suisses

Eveline Widmer-Schlumpf n'a pourtant pas ménagé sa peine pour caresser les socialistes dans le sens du poil. Il y a deux semaines, elle annonce en fanfare un projet qui muscle les fiscs cantonaux pour traquer les fraudeurs suisses. Les perquisitions à domicile sont facilitées, le secret bancaire des comptes diminué. L'UDC et le PLR hurlent, le PS applaudit à ce renforcement qu'il a toujours réclamé au nom de la justice devant l'impôt.

Mais cela ne suffit pas à faire bouger le PS sur la lex USA. Vendredi dernier, en plein milieu d'une session fédérale très chargée, la ministre a sorti un nouveau joker: le rapport Brunetti sur la stratégie fiscale future de la Suisse. Il y est dit que notre pays doit se convertir à l'échange automatique des informations (EAI).

Soutien mou du Conseil fédéral

Cela aurait dû être du miel aux oreilles du PS. Ce dernier milite depuis des années pour que le fisc suisse collabore avec ses homologues européens afin de débusquer les fraudeurs. Mais la manœuvre de Widmer-Schlumpf n'a pas marché.

Pourquoi? Pour deux raisons. D'abord la ministre n'a pas obtenu un soutien du Conseil fédéral pour négocier activement avec l'Union européenne sur l'EAI. Donc, en gros, la Suisse est vaguement pour l'échange d'informations mais quand toutes les places financières importantes diront oui. Pas demain la veille, donc. Et pas suffisamment fort pour faire tourner le PS. Celui-ci a d'ailleurs dénoncé «le manque de courage du Conseil fédéral».

Contre les magouilles bancaires

Si le PS ne se convertit pas à la lex USA, c'est aussi que cela serait très délicat vis-à-vis de son propre électorat. Le parti s'est battu pendant des années contre les magouilles bancaires, il lui est difficile d'approuver une loi, dont on ne connaît pas grand chose, et qui permet d'absoudre en partie les banques.

La préservation des banques cantonales, des emplois et la protection des employés de banques? Des arguments employés par les partisans du oui pour convaincre à gauche. Mais cela ne suffit apparemment pas. Le conseiller national genevois, Manuel Tornare (PS/GE), ne cachait pas la semaine dernière, qu'il hésitait entre le oui et le non. Aujourd'hui, après avoir discuté avec plusieurs acteurs du dossier dont des banquiers genevois, il est déterminé à voter non. «Cette loi est une boîte noire. On va passer pour des zigotos si on l'accepte. Sans parler des demandes des autres pays qui vont suivre si on dit oui.»

Si les dissidents du PS sont une petite dizaine, la loi devrait être refusée. Car du côté UDC ou PLR, il n'y a aucun signe qui laisse présager des défections importantes. Les deux partis refusent cette loi urgente jugée néfaste et qui, selon eux, ne résoudra pas la guerre fiscale.

Coup de théâtre de dernière minute?

Tout indique que mardi 18 juin le National refusera donc l'entrée en matière sur la Lex USA. Mais on se gardera bien d'exclure un coup de théâtre. Imaginons que la ministre des finances donne soudain plus de détails sur le programme des sanctions des USA. Là, certains parlementaires pourraient entrer en matière sur la loi «pour voir».

Suivez en direct le débat à nos côtés demain matin, aux environs de 9h.

(nxp)

Créé: 17.06.2013, 15h38

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