Mardi 22 mai 2018 | Dernière mise à jour 02:57

Justice Le lobby des armes reprend espoir

La Tchéquie a déposé plainte contre la directive européenne sur les armes à feu. Du pain béni pour ses détracteurs en Suisse.

Les concessions obtenues par Berne dans la directive européenne sur les armes à feu ne suffiront peut-être pas.

Les concessions obtenues par Berne dans la directive européenne sur les armes à feu ne suffiront peut-être pas. Image: Keystone

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Bruxelles va durcir d'ici fin 2019 sa réglementation sur les armes à feu et la Suisse doit la reprendre en tant que membre de l'espace Schengen. Berne a toutefois obtenu quelques concessions, mais pas assez aux yeux des défenseurs du port d'armes.

Ces derniers ont toutefois reçu un soutien inattendu. La Tchéquie a déposé plainte contre la directive auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour discrimination, a dévoilé la NZZ am Sonntag.

Le gouvernement tchèque veut faire annuler la directive et critique en particulier quatre points, dont la dérogation accordée à la Suisse pour le maintien du fusil d'assaut à la maison.

Selon Prague, la directive «donne certes l'impression d'une mesure apparemment neutre, mais en réalité ses conditions d'application sont fixées de telle manière qu'elles ne conviennent qu'au système suisse», indique un document accessible au public sur le site internet de la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE).

Incertitude juridique

La République tchèque accuse les législateurs de l'UE - les Etats membres de l'UE et le Parlement européen - d'utiliser la mauvaise base juridique pour la directive. Prague dénonce également une violation du principe de proportionnalité et de sécurité juridique.

En ce qui concerne la proportionnalité, la République tchèque reproche au législateur de n'avoir «absolument pas examiné» la question. Au niveau de la sécurité juridique, le pays critique la directive car, dans certains cas, elle n'est pas claire.

Ainsi, les propriétaires d'armes à feu ne sont pas en mesure d '«identifier clairement leurs droits et obligations». De plus, la directive sur les armes oblige les pays de l'UE à «une législation interne qui aura des effets rétroactifs.»

La menace du référendum

Pour Werner Salzmann (UDC/BE), farouche opposant à la directive et président de la Commission de la politique de sécurité, «cette plainte change tout». La Commission a refusé de mettre en danger les accords de Schengen qui s'en suivrait en cas de refus de la directive et elle a suivi les recommandations du Conseil fédéral, qui parle d'une solution pragmatique, rappelle le Tages-Anzeiger.

La directive sera discutée lors de la session d'été du Conseil national mais les associations de tir ainsi que Pro Tell brandissent déjà la menace du référendum. Ils devront combattre une large coalition composée du Parti socialiste, de la Fédération suisse des fonctionnaires de police et de la faîtière des médecins psychiatres-psychothérapeutes. D'autres organisations religieuses, sociales et médicales participent à la démarche.

Pas d'effet suspensif

En cas de référendum et de votation, les délais ne seront sans doute pas respectés, a déjà admis la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. D'ici là, Werner Salzmann et son parti reviendront à l'assaut au niveau de la commission en demandant de suspendre la consultation, ce qui lui avait déjà été refusé.

Aucune chance de succès, estime Beat Flach (Vert Lib', AG), également membre de la commission. D'un côté, la plainte tchèque n'a aucun effet suspensif au sein de l'Union européenne et d'un autre côté, rien ne dit que la CJUE ne se prononcera contre la Suisse, explique-t-il dans le Blick. «Et même si cela devait arriver, nous pourrons dire à juste titre que nous ne sommes pas membres de l'UE.»

La demande de la République tchèque de suspendre la mise en œuvre de la directive a déjà été rejetée. Les juges européens devront désormais se prononcer sur le recours de Prague, ils ont pour cela besoin en moyenne de 20 mois. Le gouvernement tchèque est soutenu dans son recours par la Pologne. (nxp)

Créé: 14.05.2018, 14h41


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