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Label suisse Les lobbys ont eu raison du débat sur le label suisse

A Berne, les lobbys ont poussé le Conseil des Etats à ajourner le débat sur la label suisse. Le dossier bute sur le degré de «suissitude» que les produits alimentaires et industriels devraient garantir pour afficher le label suisse.

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La pression des lobbys a eu raison jeudi du débat sur le label suisse au Conseil des Etats. Confrontés à pas moins de quinze propositions déposées en dernière minute, les sénateurs ont préféré, par 27 voix contre 14, renvoyer le dossier en commission.

La nécessité de légiférer n'a pas été combattue. Tout le monde a reconnu l'avantage de pouvoir défendre les produits «made in Switzerland». Cette dénomination offre une plus-value à ces biens qui représentent 5,8 milliards de francs pour l'économie helvétique, a rappelé Anne Seydoux (PDC/JU) au nom de la commission préparatoire.

De nombreux orateurs ont souligné le besoin de protéger les entreprises helvétiques produisant en Suisse et d'assurer une information correcte des consommateurs. Le projet vise notamment à définir le degré minimal de «suissitude» que les produits alimentaires et industriels devraient garantir pour afficher le label suisse.

Concept de base

Or c'est là que la bât blesse. Le Conseil fédéral avait proposé un système relativement simple: 100% de «suissitude» pour les produits naturels (plantes, eau minérale), 80% pour les denrées alimentaires, 60% pour les produits industriels, a souligné Géraldine Savary (PS/VD). Le tout avec des exceptions pour permettre, par exemple, l'utilisation de cacao dans le chocolat, a-t- elle rappelé.

La commission préparatoire du Conseil des Etats s'était d'ailleurs ralliée à ce concept. Mais sa quasi-unanimité a été battue en brèche devant le plénum. Anita Fetz (PS/BS) a ainsi exigé des règles encore plus strictes pour éviter que les poulets suisses ne soient élevés en France voisine avec du soja brésilien.

Industrie alimentaire

Urs Schwaller (PDC/FR) a quant à lui plaidé pour la solution adoptée par le Conseil national concernant les denrées alimentaires. Ce régime différencié distingue denrées faiblement et hautement transformées, le Conseil fédéral devant définir quel produit tombe dans quelle catégorie.

Pour une denrée faiblement transformée, fortement liée à l'agriculture, un taux de matières premières suisses de 80% serait exigé. La proportion devra même s'élever à 100% pour les produits laitiers. Pour une denrée hautement transformée, liée à l'industrie alimentaire, le National propose deux critères: 60% du prix de revient réalisés en Suisse et au moins 60% de matières premières helvétiques.

En faisant un geste en faveur de l'industrie alimentaire, le National s'est attiré les foudres de l'Union suisse des paysans, qui menace de lancer une initiative. Mais il ne faut pas prendre, en posant des conditions trop strictes, le risque de retirer le label suisse à des produits traditionnellement helvétiques, comme l'Ovomaltine ou le Parfait, s'est justifié le Fribourgeois.

Risque de «grounding»

La règle prévalant pour les produits industriels fait aussi débat. Plusieurs représentant de la droite souhaiteraient abaisser le taux de «suissitude» à 50%. Ce qui fait grincer des dents ceux qui veulent tenir compte des intérêts de l'horlogerie, comme Raphaël Comte (PLR/NE). Raison pour laquelle Karin Keller-Sutter (PLR/SG), a proposé un compromis: 50% mais 60% pour les montres.

Face à toutes ces propositions déposées en dernière minute, les sénateurs ont préféré renvoyer le dossier en commission, comme la proposé Alex Kuprecht (UDC/SZ). Une loi si importante ne peut être traitée à la légère. On risque, à force d'amendements, d'élaborer un projet qui ne sera plus compréhensible et qui risque le «grounding», a fait valoir Hannes Germann (UDC/SH).

D'autant que certains, comme Anita Fetz, ont menacé de ne plus le soutenir s'il est trop édulcoré. Plusieurs membres de la commission se sont élevés en vain contre le renvoi, estimant avoir travaillé correctement. On punit parce que certains groupes de pression n'ont pas réagi assez tôt, a regretté Géraldine Savary.

Certains orateurs, à l'instar de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, ont mis en garde: le renvoi en commission ne changera pas les positions sur le fond. La ministre de justice et police a d'ailleurs appelé les parlementaires à ne pas tout abandonner face à la complexité du projet, car seuls ceux qui abusent du label suisse en profiteraient. (ats/nxp)

Créé: 27.09.2012, 10h53

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